Lundi, 10 juillet 2023-« S’il y a un bémol à mettre sur mon bilan, je ne suis pas satisfait du bilan dans le domaine de la justice. J’ai beaucoup compté sur le pouvoir judiciaire. Comme on le dit dans la bible, la justice élève la nation. Malheureusement dans notre cas, la justice détruit notre Nation ». Ces propos du Président de la République ont interpellé le Procureur Général près la Cour de Cassation qui a décidé, sans tarder, de réunir à son office, les procureurs généraux, les procureurs de la République, les chefs des parquets des tribunaux de paix et tous les magistrats du parquet général près la Cour de Cassation pour leur annoncer des mesures drastiques prises par lui pour redorer l’image de la justice.
Cette réunion de haute importance est également consécutive au développement des derniers événements sur le plan judiciaire avec notamment l’arrestation des Kidnappeurs à Kinshasa où Firmin Mvonde Mambu avait décidé de leur déferrement en flagrance au regard des faits graves reprochés.
« Plus rien ne sera comme avant ! Fini la léthargie », voilà le message, d’un ton ferme, du Patron du Parquet Général près la Cour de Cassation qui tient au bon rendement des Magistrats du Ministère public.
« Je vous ai réunie pour porter à votre connaissance un certain nombre des mesures que j’ai été amené à prendre au regard du développement des derniers événements sur le plan judiciaire et cela remonte à la date du 4 juillet dernier où je suis descendu au Commissariat provincial de la Police nationale congolaise, ville de Kinshasa pour y constater le fait d’arrestation de certains gangs appelés Kidnappeurs avec lesquels j’ai eu à échanger. Et aussitôt, j’avais décidé leur déferrement en flagrance parce que la police voulait continuer à instruire », a-t-il déclaré.
Dans la suite, poursuit-il, il y a eu plein des commentaires en sens divers.
« Tout le monde également a suivi le weekend dernier, l’adresse du chef de l’État qui m’a personnellement interpellé et m’a mis à l’aise dans la mesure où l’analyse fait par le commandant suprême était pratiquement mon analyse aussi. J’ai été amené, pour ma part, concernant le magistrat du Ministère public, à vous réunir aujourd’hui pour vous communiquer les mesures que j’ai prises et qui n’appellent à aucune discussion et doivent être de stricte application », a-t-il noté avant de communiquer officiellement les mesures prises.
Aux termes de cette rencontre, il a été, entre autres décidé que désormais, le rôle du Ministère public sera la recherche des infractions et la poursuite devant les juridictions compétentes de tous les criminels.
« Rassurez-vous que nous ne sommes pas des hommes politiques, vous allez vivre ça par des actes. Le PG près la Cour de Cassation a demandé aux procureurs généraux et procureurs de la République, chefs des parquets, de faire le rapport des faits saillants. Tous les faits qui font l’actualité devront faire l’objet d’un rapport écrit et les mesures seront pris pour ça. Il va déléguer Chaque un magistrat de son office, c’est-à-dire un magistrat du Parquet Général près la Cour de Cassation pour seconder, en quelque sorte les PG. Les PG vont aussi envoyer leurs magistrats au niveau des parquets grandes instances. C’est donc le rappel des troupes », a expliqué devant la presse le 1er Avocat Général Grégoire MUNOKO VUNDA MWANA VUNDA.
Voici, en intégralité, les cinq mesures prises par le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde !
1. Mise sous inspection permanente des parquets généraux de la ville de Kinshasa avec la présence d’un Haut Magistrat du Parquet Général près la cour de cassation. Mutatis mutandis pour les parquets généraux près les Cours d’Appel vis-à-vis des parquets de grande instance. Une sorte de « tutelle judiciaire » ;
2. Contre les arrestations et libérations fantaisistes qui frisent l’arbitraire et l’extorsion. Désormais, l’exécution des mandats d’amener les week-ends, dimanches et jours fériés est strictement interdite, sauf ma dérogation expresse. Arrêter aujourd’hui et libérer le lendemain sera sévèrement sanctionné…
Le mandat d’amener n’est pas une pièce de détention mais de procédure ;
3. Institution de la permanence des magistrats jusqu’à 21:00
4. Les affaires «faits saillants» déférées devant le juge et seront instruites en procédure de flagrance. Cas de banditisme sous toutes ses formes, de viol, de haine tribale, de propagation de faux bruit, par exemple. Un rapport circonstancié sera toujours dressé
5. Instauration des numéros verts pour dénoncer les cas de mauvais comportements de tout magistrat véreux( du parquet ou du siège),concussion, corruption, extorsion.
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