Jeudi, 4 août 2022-Le procureur général près la cour de cassation a saisi à nouveau le bureau de l’Assemblée nationale pour obtenir les poursuites et la levée des immunités du député national Jean-Marc Kabund.
Voulant respecter la procédure, le président de la chambre basse du parlement, Christophe Mboso a invité le concerné ce jeudi 4 août pour présenter ses moyens de défense.
Dans cette correspondance, le speaker de l’Assemblée nationale demande Kabund de se faire accompagner par deux députés nationaux ou encore par un avocat.
Ci-dessous, l’intégralité de la lettre de Mboso
Objet: Réquisitoire du Procureur général près la Cour de Cassation tendant à obtenir l’autorisation des poursuites et la levée des immunités contre vous
Honorable Député et Cher collègue,
Par son Requisitoire N°4375/RMP-V/0100/PGCCAS/USE/2022 du 29 juillet 2022, le Procureur général près la Cour de Cassation a saisi le Bureau de l’Assemblée nationale aux fins d’obtenir l’autorisation des poursuites et la levée de vos immunités parlementaires.
En application de l’article 102 in fine du Réglement intérieur de notre Chambre, je vous invite à rencontrer le Bureau ce jeudi, 4 août 2022, à 13 heures, dans la Salle des Conférences des Présidents. Vous pouvez vous faire assister d’un ou de deux de nos collègues ou de votre conseil.
Veuillez agréer, Honorable Député et Cher collègue, l’expression de ma parfaite considération
MBOSO N’KODIA PWANGA Christophe