Jeudi, 4 juillet 2024-Les membres de la commission spéciale des lois et textes réglementaires du gouvernement se sont réunis ce Mercredi 03 Juillet au cabinet du Vice-Premier Ministre , Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, Jacquemain Shabani, en sa qualité de président de cette commission.
Cette commission est une structure de travail du Conseil des Ministres chargée d’examiner la conformité juridique et formelle des dossiers et projets de textes juridiques devant être soumis aux délibérations du Conseil des Ministres, qui est une instance de discussion, de concertation et de décision du Gouvernement.
Cette commission est notamment composée des membres du gouvernement suivants : la ministre d’État, ministre des Affaires étrangères, de la Justice et Garde des Sceaux, celui des Finances, des Droits humains, de l’Aménagement du territoire, de la Jeunesse, du Travail et de l’Emploi, le représentant du chef de l’État ainsi que le représentant de la Première ministre.
Cette réunion de la commission spéciale des lois et textes réglementaires du gouvernement se tiendra désormais chaque mercredi à 15h au cabinet du VPM de l’Intérieur et de la Sécurité.
Le gouvernement comporte en son sein 4 commissions : la commission spéciale Politique, Justice, Défense et Sécurité dont le VPM Shabani est aussi membre, la commission spéciale Lois et Textes réglementaires dont le VPM est président, et deux autres commissions ÉcoFin et Reconstruction, ainsi que la commission Sociale et Culturelle dont le VPM n’est pas membre.
CellCom / VPM Intérieur & Sécurité