Jeudi, 29 mai 2025 – Le Député national Éric Tshikuma a officiellement déposé, au Bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant modification du Code du Travail actuellement en vigueur en République Démocratique du Congo.
Cette initiative législative vise à moderniser la législation sociale congolaise, à la rendre plus cohérente et à mieux protéger les droits des travailleurs.
Dans un contexte où les exigences en matière de justice sociale, d’équité et de respect des droits fondamentaux se font de plus en plus pressantes, cette réforme entend répondre à plusieurs défis structurels du droit du travail congolais.
Le député Tshikuma propose ainsi une relecture en profondeur du Code du Travail, sur la base de trois grands axes.
1. Mettre le Code du Travail en conformité avec la Constitution et les standards internationaux
Le premier objectif de la réforme est d’aligner le Code du Travail sur la Constitution de 2006 telle que modifiée, et sur les conventions internationales ratifiées par la RDC, notamment celles de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
Certaines dispositions du Code en vigueur datent encore de contextes antérieurs et ne reflètent plus les garanties constitutionnelles actuelles, telles que le droit au travail, à la non-discrimination, à la liberté syndicale, et à la sécurité sociale.
« Il était impératif d’actualiser notre droit du travail afin qu’il réponde aux exigences de notre Loi fondamentale et aux engagements pris par l’État congolais sur la scène internationale », a déclaré le député Tshikuma.
2. Renforcer la cohérence interne du Code et son articulation avec les autres lois
La proposition vise également à corriger les incohérences internes du Code du Travail et à assurer une meilleure harmonisation avec d’autres textes législatifs en vigueur dans l’ordre juridique congolais.
Certaines contradictions ou imprécisions dans la rédaction actuelle nuisent à l’applicabilité du Code, tant pour les employeurs que pour les travailleurs et les juges du travail.
Cette cohérence recherchée devrait faciliter l’interprétation des textes, limiter les litiges et contribuer à une meilleure administration de la justice sociale.
3. Favoriser l’égalité et supprimer les discriminations dans le monde du travail
Enfin, la proposition de loi place au cœur de ses préoccupations l’égalité de traitement entre les citoyens devant la loi.
Elle entend supprimer toutes les formes de discriminations basées sur le sexe, l’âge, l’état civil, ou d’autres critères arbitraires, qui persistent encore dans certaines dispositions du Code.
Cette démarche vise à garantir une égalité réelle des chances dans l’accès à l’emploi, dans l’évolution de carrière, dans la rémunération et dans les conditions de travail.
Elle s’inscrit dans un mouvement global pour des conditions de travail dignes, sûres et équitables, à l’heure où les questions de justice sociale sont devenues centrales dans la gouvernance publique.
Cette proposition de réforme s’inscrit dans une dynamique de modernisation et d’humanisation du droit du travail en RDC.
Elle vise à construire un cadre juridique plus protecteur pour les travailleurs, plus incitatif pour les employeurs, et plus conforme aux exigences démocratiques d’un État de droit.
Le député Tshikuma conclut en ces termes : « Il s’agit là d’une contribution modeste, mais sincère, à la construction d’une République plus juste et plus équitable, où le travail est respecté et les travailleurs protégés. »
ITK