Vendredi, 28 août 2026-À l’occasion de l’exercice de redevabilité marquant la première année du gouvernement Suminwa II, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a présenté les principales actions menées depuis sa prise de fonction pour répondre aux dysfonctionnements qui affectent le système judiciaire congolais.
Corruption, spoliation des biens privés et de l’État, inexécution des décisions judiciaires, mauvaise administration de la justice ou encore désert judiciaire : les défis auxquels fait face la justice congolaise restent nombreux. Face à ces préoccupations, Guillaume Ngefa affirme avoir engagé plusieurs réformes destinées à rapprocher la justice des citoyens et à restaurer leur confiance dans l’appareil judiciaire.
Intervenant dans le cadre de l’exercice de redevabilité de l’an 1 du gouvernement Suminwa II, le ministre répondait aux questions de Willy Kalengay de Geopolis et de Rachel Kitsita d’Actu30.
Rapprocher la justice des populations
Pour Guillaume Ngefa, le problème de la justice congolaise ne se résume pas à une simple « maladie ». Il s’agit, selon lui, de dysfonctionnements structurels qui nécessitent des réformes en profondeur.
Le ministre reconnaît notamment que la présence de la justice demeure fortement concentrée dans les grandes villes. Dans certaines zones du pays, cette absence laisse la place à des mécanismes qui ne disposent pourtant pas de compétence légale pour rendre la justice.
« La justice est davantage présente dans les grandes villes, alors que dans certaines régions, elle est remplacée par des entités qui n’ont pas compétence pour rendre la justice, notamment, dans certains cas, par des chefs coutumiers », a-t-il constaté.
Les réformes engagées par son ministère visent ainsi à rapprocher les institutions judiciaires de la population, à renforcer la confiance des citoyens, mais également à améliorer la sécurité juridique et judiciaire ainsi que le climat des affaires.
Pour le ministre, une justice crédible doit également être capable de s’imposer sur la scène internationale, notamment grâce à une coopération judiciaire plus efficace avec les autres États.
57 injonctions dans des dossiers de corruption et de spoliation
Sur le front de la lutte contre la corruption et la spoliation, Guillaume Ngefa affirme avoir donné 57 injonctions depuis son entrée en fonction. Ces interventions concernent notamment des dossiers relatifs à la corruption ainsi qu’à la spoliation des biens privés et publics.
Le ministère affirme par ailleurs avoir identifié 153 villas appartenant à l’État qui auraient été spoliées. Plusieurs personnes seraient impliquées dans ces dossiers, y compris certaines personnalités considérées comme importantes.
Plus de 400 dénonciations auraient également été reçues par le ministère concernant des faits de spoliation. Selon Guillaume Ngefa, plusieurs dossiers ont été documentés et certaines victimes ont déjà été rétablies dans leurs droits, notamment grâce à la récupération de leurs biens.
Pour garantir l’exécution effective des injonctions, un mécanisme permanent de suivi a été instauré. Le ministre indique qu’il échange régulièrement avec le procureur général près la Cour de cassation afin d’évaluer l’état d’avancement des dossiers concernés.
Des procédures judiciaires doivent par ailleurs se poursuivre dans plusieurs dossiers emblématiques. Le ministre évoque également la possibilité de procès publics lorsque les conditions le permettront.
La corruption dans toute la chaîne judiciaire
La lutte contre la corruption ne concerne pas uniquement les magistrats. Elle s’étend, selon le ministère, à l’ensemble de la chaîne judiciaire, notamment aux avocats, greffiers, cours et tribunaux.
Guillaume Ngefa affirme travailler avec le Conseil supérieur de la magistrature dans ce cadre. Des sanctions auraient déjà été prises contre certains magistrats accusés de faits de corruption.
Lors de la récente mise en place de nouveaux magistrats, les situations faisant l’objet d’allégations de corruption auraient également été prises en considération.
Le ministre assure en parallèle que son ministère travaille à mettre à la disposition de la justice les moyens nécessaires à son fonctionnement, tout en veillant au respect de son indépendance.
Au-delà des réformes internes, le ministère de la Justice entend également renforcer la défense des intérêts de la République démocratique du Congo sur le plan judiciaire international.
En sa qualité de conseiller juridique du gouvernement, le ministère intervient dans les contentieux impliquant l’État, tant sur le territoire national qu’à l’étranger. Ces interventions concernent notamment les contrats et conventions conclus par l’État, les différends internationaux ainsi que les procédures engagées contre la RDC.
Dans cette perspective, les ministères de la Justice et des Affaires étrangères ont mis en place un guichet unique destiné au traitement des requêtes judiciaires internationales. L’objectif est d’améliorer la coordination entre les deux institutions et d’accélérer les réponses aux différentes sollicitations.
La diplomatie judiciaire comme nouvel outil de coopération
Guillaume Ngefa a également insisté sur l’importance de la diplomatie judiciaire, qui repose sur la coopération entre États dans le domaine de la justice.
Cette coopération peut notamment concerner les commissions rogatoires, les échanges d’informations judiciaires, les transfèrements éventuels de personnes ainsi que l’exécution de procédures judiciaires à l’étranger.
Le ministre a notamment cité l’accord de coopération judiciaire conclu entre la RDC et la République du Congo en 1978, qui, selon lui, n’avait jamais été véritablement mis en œuvre. Des démarches seraient actuellement engagées afin de le réactiver et de l’améliorer.
Cette coopération implique plusieurs secteurs de l’État, notamment la Justice, les Affaires étrangères, la Défense et l’Intérieur.
Le ministère de la Justice est également appelé à défendre les intérêts de la RDC dans les contentieux impliquant l’État, qu’ils soient nationaux, régionaux, continentaux ou internationaux.
Il lui revient notamment de défendre la République lorsque des sociétés ou des particuliers introduisent des recours contre l’État, mais aussi de veiller au respect des engagements internationaux pris par la RDC.
Pour Guillaume Ngefa, la crédibilité de l’État ne repose pas seulement sur sa capacité à défendre ses intérêts devant les juridictions. Elle dépend également de sa capacité à respecter et à exécuter les décisions qui sont rendues contre lui.
Le ministre souligne toutefois que certains dossiers ne peuvent faire l’objet d’une communication détaillée, notamment lorsqu’ils concernent des procédures en cours ou des questions relevant du secret d’État.
Des réformes encore confrontées à d’importants défis
Au terme de cette première année, le ministère de la Justice met donc en avant plusieurs initiatives destinées à corriger les faiblesses du système judiciaire congolais : lutte contre la corruption et les spoliations, suivi des injonctions, renforcement de la présence judiciaire sur le territoire, coopération avec les autres institutions de l’État et développement de la diplomatie judiciaire.
Pour Guillaume Ngefa, ces différentes actions doivent contribuer à bâtir une justice plus proche des citoyens, plus crédible et capable de mieux protéger les droits des personnes ainsi que les intérêts de la République démocratique du Congo.
ITK