Samedi, 27 avril 2024-C’est dans une note circulaire que Firmin Mvonde Mambu, Procureur Général près la Cour de Cassation a, après avoir appris quelques mouvements de corruption dans différentes Provinces concernées par les élections des sénateurs et gouverneurs, disponibiliser des inspecteurs ou officiers de la Police Judiciaire dans tous les bureaux de vote.
Ils seront dans toutes les assemblées provinciales pour surveiller de près tout mouvement.
Dans ce document parvenu à Okapinens.net, Firmin Mvonde exhorte les responsables de la ceni à une bonne collaboration avec ces agents de la loi afin de démasquer tout acte de corruption.
« »Consécutivement à ma lettre n° 1588/- D.023/19954/PGCCAS/MVM/2024 du 15 avril 2024 relative à la répression de l’infraction de corruption en temps électoral, je vous enjoins de déployer, lors du scrutin des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs des provinces, des Inspecteurs ou Officiers de police judiciaire qui pourraient, en temps réel, se saisir de tout acte de corruption suspecté ou avéré. Aussi, je vous demande d’approcher les responsables locaux de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, pour la mise en place d’une organisation ponctuelle devant permettre de démasquer et de se saisir de tout comportement qui énerve la loi », a-t-il dit.
À lui de poursuivre »Je vous rappelle que la procédure de flagrance sera la seule voie pour entamer des poursuites ».
Ci-dessous, l’intégralité du communiqué !
Parquet Général près la Cour de Cassation
Le Procureur
TRANSMIS copie pour information à
Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat.
Avec l’expression de mes hommages les plus déférents.
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Monsieur le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante.
Dispositions pratiques
(tous) à KINSHASA/GOMBE
A Madame et Messieurs les Procureurs Généraux prés les Cours d’Appel à KINSHASA/GOMBE KINSHASA/MATETE, KONGO-CENTRAL KASAI CENTRAL KASAI, NORD-KIVU-SUD- KIVU, HAUT LOMAMI, TANGANYIKA, KASAI- ORIENTAL, LOMAMI SANKURU NORD- UBANGI, MONGALA, TSHOPO, BAS-UELE ITURI, HAUT-UELE, MANIEMA, KWILU, MAI- NDOMBE, KWANGO, EQUATEUR, TSHUAPA, SUD-UBANGI, HAUT-KATANGA, LUALAB A
Madame et Messieurs les Procureurs Généraux,
Consécutivement à ma lettre n° 1588/- D.023/19954/PGCCAS/MVM/2024 du 15 avril 2024 relative à la répression de l’infraction de corruption en temps électoral, je vous enjoins de déployer, lors du scrutin des Sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs des provinces, des Inspecteurs ou Officiers de police judiciaire qui pourraient, en temps réel, se saisir de tout acte de corruption suspecté ou avéré.
Aussi, je vous demande d’approcher les responsables locaux de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI en sigle, pour la mise en place d’une organisation ponctuelle devant permettre de démasquer et de se saisir de tout comportement qui énerve la loi.
Je vous rappelle que la procédure de flagrance sera la seule voie pour entamer des poursuites », peut-on lire dans le communiqué du Procureur Général près la Cour de Cassation.
Vous me tiendrez informé du suivi de la présente.
Firmin MVONDE MAMBU
