Tanganyika : la cour d’appel annule la nomination du gouvernement provincial !
Samedi, 6 mai 2023-La cour d’appel du Tanganyika, siégeant en matière administrative au premier degré, a ordonné, vendredi 5 mai à Kalemie, la suspension des...
Catégorie : Justice
26 ième anniversaire des victimes des massacres de Kenge : Faustin Bimitia invite les jeunes du grand Bandundu à assister aux différentes activités commémoratives !
Vendredi, 5 mai 2023-Tous les jeunes des provinces issues du Grand Bandundu sont invités à participer aux différentes activités commémoratives en marge de la célébration...
Coopération entre la CPI et les pays en situation : conduite par le PG près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde, une forte délégation de la RDC insiste sur une collaboration étroite !
Dimanche, 30 avril 2023-Conduite par le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde, une forte délégation de la République Démocratique du Congo a...
Décongestion des milieux carcéraux : la réduction du recours à la détention préventive recommandée !
Mercredi, 26 avril 2023-Réduire le recours à la détention préventive, pour décongestionner les milieux carcéraux en République démocratique du Congo (RDC) fait partie des recommandations...
RDC : la Cour des comptes lance les poursuites contre les auteurs de malversations financières !
Vendredi, 21 avril 2023-Le procureur général près la Cour des comptes amorce, dès ce vendredi 21 avril, la procédure des poursuites judiciaires à l’encontre des...
Guerre à l’Est : « si la justice n’est pas faite, nous n’aurons pas de garantie de non répétition de la crise »
Mardi, 18 avril 2023-Le Ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya pense que si la justice n’est pas faite suite à la situation sécuritaire...
Kinshasa-Politique : la Haute Cour militaire sursoit le procès Mwangachuchu et se réfère à la Cour Constitutionnelle !
Vendredi, 14 avril 2023-Statuant ce vendredi 14 Avril sur l’exception de l’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu Mwangachuchu, la Haute Cour militaire au cours de l’audience...
RDC-Justice : l’apport de la cour constitutionnelle dans le processus électoral au centre des échanges entre Dieudonné Kamuleta et Damien Mama du PNUD !
Vendredi, 14 avril 2023-Le Président de la Cour Constitutionnelle et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta, a reçu ce vendredi 14 avril...
Justice : Fortunat Biselele transféré à l’hôpital pour des soins !
Jeudi, 13 avril 2023-Fortunat Biselele, l’ancien puissant conseiller privé de Felix Tshisekedi a été transféré ce jeudi matin de la prison centrale de Makala à...
Marche de colère des magistrats retenus et bloqués à Kinshasa : Dieudonné Kamuleta tente de calmer les esprits surchauffés !
Mardi, 11 avril 2023-Le président de la Cour Constitutionnelle et Président du conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta a reçu ce mardi 11 Avril...