1er février 2021-« Informateur, formateur, Premier ministre ou chef du gouvernement », ce sont les concepts qui parfois, créent un désordre dans l’intelligence de l’opinion publique.
À ces concepts constitutionnels et politiques, maître Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa Gombe, a apporté des précisions pour enlever les ambiguïtés dans le chef des citoyens congolais.
Avocat de son état, il a définit le concept « informateur » comme une personnalité choisie par le président de la République, pour localiser une majorité qui peut constituer une coalition autour du président de la République. Prenant l’exemple récent, celui de Bahati Lukwebo, il a noté qu’à la fin de sa mission, ce dernier devra faire un rapport au président de la République, pour lui permettre de choisir un Premier ministre au sein de la majorité dégagée par l’informateur, pour une probable formation du gouvernement.
« Dans le vocable politique, le Premier ministre nommé par le président de la République est appelé »formateur du gouvernement » », a-t-il signifié, pour rappeler que le Premier ministre n’est rien d’autre que le formateur du gouvernement, conformément à l’article 78 de la Constitution.
Rôle de l’informateur, Willy Wenga explique
À la question de cerner le rôle de l’informateur, ce professionnel du droit congolais rappelle qu’il s’agit de la Constitution d’une majorité, au sein de laquelle, le président de la République nommera le Premier ministre, conformément à l’alinéa 1er de l’article 78.
Il a souligné que le rôle de l’informateur est précisé à l’alinéa 2 de l’article 78, tout en rappellant que sa mission prend 30 jours et renouvelable une fois. C’est pour dire que sa mission prend fin dès lors qu’il a déposé son rapport auprès du président de la République, bien évidemment, après avoir identifié une majorité.
Provenance du formateur du gouvernement
Pour ce qui est du formateur, dit-il, « il viendra de la majorité que l’informateur a identifié au cours de sa mission ».
Et d’ajouter : « le président de la République a le loisir, pendant qu’il a maintenant une majorité, dans son pouvoir discrétionnaire, de désigner un premier ministre dans cette majorité, après qu’il s’est concerté avec cette dernière ».
Premier ministre ou chef du gouvernement ?
Qui est Premier ministre ? Et qui est chef du gouvernement ? Là encore, Willy Wenga n’a pas manqué d’apporter son éclairage de droit.
« Le Premier ministre, c’est le chef du gouvernement, conformément à l’article 90 de la Constitution. Il fait partie du gouvernement. Il est nommé sur base de l’article 78 et c’est lui qui dirige le gouvernement. Car, dans son article 90, il est dit que le gouvernement est dirigé par le Premier ministre, chef du gouvernement ».
En ce qui concerne l’entrée en fonction de celui-ci, il est revenu, une fois de plus, à l’article 90, dans son alinéa 4, « avant d’entrer en fonction, le premier ministre présente à l’Assemblée nationale, le programme du gouvernement. Lorsque le programme est approuvé par la majorité absolue, c’est alors que l’Assemblée nationale investit le gouvernement ».
Par ailleurs, dans son analyse, il n’a pas exclu la possibilité de faire de l’informateur le formateur, étant donné que ledit choix relève du pouvoir discrétionnaire du chef de l’État.
« Tout est question de l’appréciation du chef de l’État », a-t-il rappelé dans sa conclusion.
Guillaume MAVUDILA