Lundi, 25 mai 2026-Le débat sur les réformes constitutionnelles fait aujourd’hui rage en République démocratique du Congo. Les juristes s’attachent à la lettre du texte ; les politiques, eux, s’intéressent davantage à l’esprit qui se cache derrière cette lettre. Les premiers analysent les mots, les procédures et les mécanismes juridiques. Les seconds interrogent l’origine, la légitimité et le contexte historique dans lesquels une Constitution est née.
Pour les juristes, la Constitution ne peut être remplacée qu’à la suite d’une révolution, d’un coup d’État ou d’un effondrement institutionnel majeur. Ils rappellent également que le référendum n’est explicitement prévu, dans le texte actuel, que pour certaines matières précises : changement de la capitale, cession ou fusion d’une partie du territoire national, entre autres.
Nous intervenons ici comme acteurs politiques. Et nous affirmons que cette lecture est valable lorsqu’il s’agit d’une Constitution rédigée et promulguée selon les normes classiques de la légitimité démocratique : une constituante issue du peuple, un référendum organisé par des institutions pleinement légitimes et une promulgation par un président disposant lui-même d’un mandat incontestable du peuple.
Or, la Constitution actuelle échappe précisément à cette logique.
Contrairement à ce que prétendent certains, elle n’est pas un chiffon. Elle a joué un rôle historique important dans la stabilisation du pays après les rébellions armées, les guerres et les tentatives de partition de la République. Elle a permis de traverser une période extrêmement fragile de notre histoire politique.
Mais elle porte aussi toutes les caractéristiques d’une Constitution de transition.
Ses constituants primaires n’avaient pas reçu de mandat direct du peuple. Le président ayant convoqué le référendum pour son adoption et l’ayant promulguée ne détenait pas davantage une légitimité issue d’élections démocratiques normales. Cette Constitution s’inscrit donc dans la continuité des textes fondamentaux issus des rébellions, des transitions armées et des ruptures institutionnelles.
L’histoire constitutionnelle congolaise permet d’ailleurs de mieux comprendre cette réalité.
La Constitution de Luluabourg avait été élaborée par une commission de 135 délégués instituée par le président Joseph Kasa-Vubu, détenteur de la légitimité populaire. Cette commission était présidée par Joseph Iléo, avec Marcel Lihau comme rapporteur.
Pourtant, malgré cette relative légitimité, une partie de la classe politique avait contesté cette Constitution au motif que les constituants n’avaient pas été directement élus par le peuple. Leur travail avait même été qualifié d’illégal par certains courants politiques de l’époque.
Toutefois, le fait que le processus ait été conduit jusqu’au référendum et promulgué par un président légitime avait conféré à cette démarche une légitimité relative.
Cette Constitution issue du peuple fut finalement suspendue par le coup d’État du 24 novembre 1965.
La Constitution du 24 juin, quant à elle, fut rédigée sous la direction de Marcel Lihau par des non-élus, avant d’être adoptée par référendum puis promulguée par un putschiste ayant confisqué le pouvoir du peuple en 1965.
Cette Constitution régira le pays jusqu’à la Conférence nationale souveraine. Ce grand forum mit fin à la Constitution mobutienne et instaura un Acte constitutionnel destiné à organiser une transition vers des élections démocratiques et transparentes.
Mais ce processus fut brutalement interrompu par l’arrivée au pouvoir de Laurent-Désiré Kabila en 1997, porté par une rébellion soutenue par des puissances étrangères. Président autoproclamé, il sera remplacé en 2001 par son fils dans des circonstances qui continuent d’alimenter interrogations et controverses.
C’est ce même pouvoir sans mandat populaire direct qui pilotera le processus ayant conduit à la Constitution de 2006, rédigée par les anciens belligérants puis promulguée par un président dépourvu de légitimité électorale classique.
Cette Constitution nous a aidés à traverser la longue période des pouvoirs issus des coups d’État, des guerres et des rébellions. Elle a constitué un pont vers une légitimité démocratique plus stable, notamment avec l’alternance politique intervenue en 2018.
C’est précisément pour cette raison que nous soutenons qu’elle était, dans son essence, une Constitution de transition.
Or, le remplacement d’une Constitution de transition ne peut être soumis exactement aux mêmes exigences qu’une Constitution rédigée par des constituants élus, promulguée par un président pleinement légitime et définitivement consacrée par la souveraineté populaire.
La Constitution de 2006 doit donc être remplacée par une nouvelle Constitution rédigée par une constituante d’élus — les représentants du peuple —, soumise au référendum et promulguée par un président démocratiquement élu.
C’est ainsi que prendra fin, une bonne fois pour toutes, le cycle historique des Constitutions et des pouvoirs issus des coups d’État et des rébellions.
Le véritable débat n’est peut-être pas de savoir si la Constitution de 2006 peut être remplacée, mais de déterminer si elle constitue l’aboutissement définitif de la souveraineté populaire congolaise ou l’ultime étape d’une longue transition politique née des conflits armés et des arrangements de sortie de crise.
Sans invectives ni faux-fuyants, débattons sereinement de cette question devant le peuple congolais.
Le débat est ouvert.