Dimanche, 30 novembre 2025-La ministre du Portefeuille, O’néige N’sele, a présenté ce vendredi 28 novembre 2025 devant le Sénat l’économie générale du projet de loi portant modification et complément de la loi n°73-021 du 20 juillet 1973, texte central du régime foncier en République démocratique du Congo.
Cette démarche s’inscrit dans la vision du Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, déterminé à moderniser un cadre légal vieux de cinquante ans et à renforcer la souveraineté foncière du pays dans un contexte de pressions démographiques, économiques et foncières croissantes.
Une réforme attendue depuis un demi-siècle
La loi foncière de 1973, qui structure encore aujourd’hui l’organisation et la gestion des terres en RDC, n’avait jamais fait l’objet d’une mise à jour d’envergure.
Le projet de réforme présenté par la ministre Nsele vise notamment à : moderniser les procédures d’accès et de gestion foncière, améliorer la transparence administrative, clarifier le régime des concessions, sécuriser les droits fonciers des communautés locales, adapter la législation aux réalités économiques contemporaines.
À l’issue de la présentation, les sénateurs ont déclaré le projet de loi recevable à une large majorité, saluant la pertinence d’une réforme qui s’impose depuis plusieurs décennies.
Ce feu vert ouvre désormais la voie à un examen approfondi en commission, étape cruciale avant son retour en plénière pour adoption.
En renforçant la sécurité juridique autour de la gestion des terres, cette réforme devrait contribuer à réduire les conflits fonciers, favoriser les investissements, appuyer les projets d’infrastructures et améliorer la gouvernance territoriale.
Elle constitue ainsi un signal fort de l’engagement du Chef de l’État en faveur d’une gestion moderne, transparente et souveraine du patrimoine foncier national.
ITK