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Création de la Commission contrôle-qualité à la DGI : la journaliste Denise Dusauchoy dit non au ministre des Finances, Nicolas Kazadi !

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Samedi, 12 août 2023-L’euphorie de la réussite des 9ème jeux de la Francophonie se termine et c’est le come-back aux réalités Congolo-Congolaises.

Un particulièrement devrait à présent capté l’attention de l’opinion et en son centre un dossier. Lequel? Bien, ce que à la Direction Générale des Impôts, 1ère Régie en mobilisation des recettes, les esprits s’échauffent dans les rangs des syndicalistes suite à la décision du Ministre des Finances Sieur Nicolas Kazadi d’instituer une commission externe de contrôle fiscal alors que c’est une prérogative exclusive de l’administration fiscale salon la Loi du 13 mars 2003 sur les procédures fiscales.

Après l’alerte des syndicalistes, la journaliste et influenceuse Denise Dusauchoy très éprise de la sauvegarde des avancées du Pouvoir actuel du Président Félix-Antoine Tshisekedi, prendrait le dossier à coeur quitte à dénoncer tous les travers de l’institution de ladite Commission contrôle-qualité externe à la Direction Générale des Impôts signée Nicolas Kazadi.

D’où, les consommateurs attitrés des réseaux sociaux sonnent le glas qu’entre les deux ce sera chien et chat.

Quels sont ces travers? Un syndicaliste de la Direction Générale des Impôts n’a pas manqué des mots. « La création, dit-il, d’une « commission contrôle- qualité » composée notamment des membres de son Cabinet, des douaniers, des inspecteurs de l’IGF et des fonctionnaires du conseil permanent de la Comptabilité, pour qu’ils effectuent un contrôle sur les déclarations fiscales de 2022, Nicolas fait courir un gros risque aux finances publiques.

Car les potentiels membres de sa commission n’ont pas qualité pour procéder à une mission de contrôle fiscale. Cette misison est une exclusivité de l’administration fiscale, d’après l’article 25 de la loi précitée.  »

Et de préciser :  » les PV de redressement des agents externes à la Direction Générale des Impôts n’auront donc aucune valeur juridique.

Car, établis par des personnes sans qualité.
Tout prétexte est bon pour Nicolas Kazadi pour s’immiscer dans la gestion quotidienne de la Direction Générale des Impôts qui jouit pourtant de son autonomie administrative.

C’est elle et elle seule qui peut lancer des contrôles fiscaux. Et si elle le juge nécessaire, elle peut se faire appuyer par des experts extérieurs qu’elle désignera elle-même.

Des syndicalistes sont déjà mobilisés pour des actions « fortes » pour empêcher que cette fameuse commission ne puisse être créée car elle énerve l’état de droit cher au Président de la République Félix-AntoineTshisekedi.

Ils font remarquer que cette commission n’est pas une panacée. Elle a déjà été instituée à la Direction Générale des Impôts et elle avait notamment occasionné des perturbations dans la mobilisation des recettes en allongeant notamment les procédures.

 

 

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