Mardi, 30 juin 2026-Alors que la loi portant organisation du référendum a été adoptée par les deux chambres du Parlement, le président de la République, Félix Tshisekedi, a choisi de ne pas la promulguer immédiatement. À la place, il a décidé de saisir la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur sa conformité à la Constitution, conformément à l’article 160, alinéa 3 de la Loi fondamentale.
Cette décision place désormais la plus haute juridiction du pays au centre d’un débat qui dépasse largement le cadre juridique. Tous les regards sont tournés vers son président, Dieudonné Kamuleta Badibanga, appelé à conduire une institution dont l’avis pourrait déterminer l’avenir du projet référendaire voulu par la majorité au pouvoir.
En renvoyant le texte devant la Cour constitutionnelle, le chef de l’État affirme vouloir inscrire le processus dans le strict respect de l’État de droit et du fonctionnement normal des institutions.
Selon lui, le Parlement a exercé son pouvoir de légiférer, tandis qu’il appartient désormais à la Cour de vérifier si la loi respecte les prescriptions constitutionnelles avant toute éventuelle promulgation.
Cette démarche confère à la Cour constitutionnelle un rôle déterminant. Si elle estime que la loi est conforme à la Constitution, le président pourra la promulguer et ouvrir une nouvelle phase du processus référendaire. En revanche, si certaines dispositions sont jugées contraires à la Constitution, elles devront être corrigées avant toute suite.
Dieudonné Kamuleta face à une décision scrutée
À la tête de la Cour constitutionnelle depuis 2022, Dieudonné Kamuleta se retrouve face à l’un des dossiers les plus sensibles de son mandat.
Au-delà de la simple analyse juridique, la décision attendue aura des conséquences politiques majeures. Elle pourrait soit conforter la majorité présidentielle dans sa volonté de poursuivre le processus référendaire, soit ralentir, voire remettre en cause, la dynamique engagée autour d’une éventuelle révision constitutionnelle.
Jamais depuis plusieurs années la Cour constitutionnelle n’avait été investie d’une responsabilité aussi lourde sur une question touchant directement à l’avenir des institutions du pays.
Depuis son annonce, le projet de réforme constitutionnelle suscite une vive controverse.
L’opposition politique dénonce une initiative qu’elle considère comme une tentative de modification de l’équilibre institutionnel. Plusieurs figures de l’opposition ont multiplié les appels à la mobilisation contre le projet, tandis que la coalition C64 poursuit ses actions de contestation et prépare une nouvelle manifestation à Kinshasa.
Les principales Églises du pays, notamment la Conférence Épiscopale Nationale du Congo et l’Église du Christ au Congo, ont également exprimé leurs réserves, estimant que la priorité devrait être la mise en œuvre intégrale de la Constitution actuelle plutôt que son éventuelle révision.
Face à cette contestation, la majorité présidentielle soutient au contraire qu’aucune disposition de la Constitution n’interdit l’organisation d’un référendum, pour autant que les procédures prévues par la loi fondamentale soient respectées.
La Cour constitutionnelle, arbitre du débat
En choisissant de saisir la Cour avant toute promulgation, Félix Tshisekedi transfère désormais le débat sur le terrain du droit.
Le dossier quitte ainsi l’arène politique pour entrer dans celle du contrôle de constitutionnalité. Les juges constitutionnels devront dire si la loi référendaire respecte ou non les exigences de la Constitution congolaise.
Dans ce contexte, la décision que rendra la Cour constitutionnelle sera scrutée aussi bien par les acteurs politiques que par la société civile, les partenaires internationaux et l’opinion publique.
Une chose est désormais certaine : le débat sur une éventuelle réforme de la Constitution repose, pour l’heure, entre les mains de Dieudonné Kamuleta et des juges de la Cour constitutionnelle. Leur avis constituera la prochaine étape d’un processus qui pourrait redessiner durablement le paysage institutionnel de la République démocratique du Congo.
ITK