Dimanche, 14 novembre 2021-La Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo a présenté, à l’attention du Conseil, deux Projets d’Ordonnances adoptés en Commission des Lois et Textes Règlementaires.
Le premier, Projet d’Ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement. Et le second, Projet d’Ordonnance, fixe les attributions des Ministères.
“Ces textes sont une révision des textes en vigueur tenant compte des spécificités de l’actuelle équipe Gouvernementale”, dit le compte rendu de la réunion du conseil des ministres.
Après débats et délibérations, ces Projets d’Ordonnances ont été adoptés moyennant amendements qui pourront être intégrés conformément aux principes arrêtés par une Commission ad hoc avant d’en transmettre le Rapport au Premier Ministre.
Kevin INANA