Vendredi, 22 novembre 2024-Des états généraux de la Justice est né un conflit entre le Ministre de la Justice et les magistrats portant notamment sur la dénomination de cette structure et sur sa composition. Beaucoup de participants à ces travaux , y compris le Ministre de la justice, souhaitent que le CSM devienne Conseil Supérieur de la Justice.
Pour les magistrats, eux seuls doivent faire partie de cette structure. Tandis que pour le Ministre de la Justice et beaucoup de congolais, le Conseil Supérieur de la justice devrait être composé des membres venant de plusieurs horizons. Il ne devrait pas rester la chasse gardée des seuls magistrats.
Qui a raison, qui a tort ? À notre humble avis , la dénomination de cette structure importe peu .Qu’il s’appelle Conseil Supérieur de la Magistrature ou Conseil Supérieur de la Justice, c’est son rôle et sa composition qui nous intéressent.
Quel est son rôle ? Son rôle est d’assister le Président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Ses compétences sont variées. Gestion des ressources humaines du corps de la magistrature, garantir l’exemplarité des juges et procureurs, réfléchir sur le fonctionnement de la justice, sa déontologie et les valeurs de l’ État de droit qui doivent guider son action.
Le CSM de notre pays joue t’il convenablement son rôle ? Faute d’espace, ici nous nous intéressons à son rôle de garantir l’exemplarité des juges et procureurs , la déontologie et les valeurs de l’ État de droit qui doivent guider son action.
Tous les jours , les congolais pleurent et se plaignent des abus de notre justice. Corruption, concussion, vente des jugements . Même quand on a raison il faut payer le juge . C’est connu de tous.
Si le Conseil Superieur de la Magistrature jouait son rôle disciplinaire, beaucoup de magistrats seraient révoqués. Malheureusement, nous constatons que composé uniquement des magistrats, ces derniers se protègent mutuellement et favorisent l’impunité.
Par exemple, le Président de la Cour Constitutionnelle est chargé de la proclamation des résultats définitifs des élections législatives et présidentielle. Suite aux abus constatés et au monnayage des sièges, les victimes pouvaient compter sur le Conseil Supérieur de la Magistrature pour le sanctionner. Or , c’est lui qui préside ce conseil.
Donc , il est juge et partie . L’impunité lui est garantie. Est-ce normal ? Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. On peut tout dire. Le peuple congolais n’est pas satisfait de la manière dont la justice est rendue en son nom pcq le Conseil Supérieur de la Magistrature ne joue pas convenablement son rôle de garantir l’exemplarité des juges et des procureurs.
L’une des raisons de cette situation est qu en République Démocratique du Congo, le Conseil Supérieur de la Magistrature est composé exclusivement des magistrats.
Comment ça se passe ailleurs ? Effectivement, dans certains pays, le Conseil Supérieur de la Magistrature est composé des seuls magistrats. Chez nous, étant donné l’ampleur des abus constatés, il est souhaitable que les magistrats ne ne soient plus seuls dans cette structure et qu’ils ne la président plus.
Au Sénégal , en Guinée , au Maroc …le CSM est présidé par le Chef de l’État. Le Ministre de la justice en est le vice-président.
En France, le CSM est composé majoritairement de non magistrats. Il est riche dans la diversité des membres. Dans certains pays, à l’instar du Cameroun quelques membres du CSM sont désignés par l’Assemblée Nationale…
Chez nous, qu’on l’appelle CSM ou CSJ, nous souhaitons qu’il soit aussi dirigé par le Président de la République où son délégué et que les membres qui le composent viennent de plusieurs horizons.
Toutefois, c’est l’appellation Conseil Supérieur de la Magistrature qui est consacrée et appropriée. Nous souhaitons que cette dénomination soit maintenue.
Qu’en pensez-vous ?
MBIKAYI MABULUKI Steve
Député National