Mardi, 17 mai 2022-Dans une déclaration parvenue à Okapinews.net, les organisations formelles de la société civile des mouvements citoyens et des personnalités disent endosser les recommandations faites par les organisations signataires de la déclaration à l’issue de la table ronde organisée par la présidence du 13 au 14 Avril 2022. Elles estiment par ailleurs qu’il serait utile pour la république, que les termes de cet accord soit public afin de permettre aux citoyens d’en prendre connaissance et de renforcer leur foi en l’avenir radieux de notre pays. Aussi, les organisations formelles de société civile appellent à la mise sur pied d’un comité de suivi de la gestion des ressources naturelles, qui sera un cadre de concertation permanente entre les décideurs et la societé civile pour des questions spécifiquement liées à la gestion de nos ressources naturelles.
Ci-dessous, l’intégralité de la déclaration des organisations formelles de la société civile des mouvements citoyens et des personnalités !
DÉCLARATION DES ORGANISATIONS FORMELLES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DES MOUVEMENTS CITOYENS ET DES PERSONNALITÉS APRÈS LA RESTITUTION DES TRAVAUX DE LA TABLE RONDE SUR L’ACCORD SIGNE ENTRE LA RDC ET LE GROUPE VENTORA
Déclaration des organisations formelles de la société civile, des mouvements citoyens et des personnalités à l’issue de la séance de restitution organisée par le collectif des organisations de la société civile qui ont participé à la table ronde organisée par la présidence de la république du 13 au 14 Avril 2022 sur l’accord signé entre la RDC le groupe VENTORA portant sur la restitution des actifs pétroliers et miniers.
Nous, organisations formelles de la société civile, mouvements citoyens et personnalités conviés à la séance de restitution par le collectif des organisations signataires de la déclaration à l’issue de la table ronde organisée par la présidence portant sur la récupération par la république des actifs miniers et pétroliers auprès de la société VENTORA de l’Israélien Dan Gertler.
Ayant répondu avec enthousiasme à l’invitation de nos paires de la société civile pour une séance de restitution de la table ronde organisée par la présidence de la république autour de l’accord signé entre l’État congolais et le Groupe VENTORA :
Après avoir suivi avec une attention soutenue les différents exposés et échangé sur les différents contours de cet accord en vue de lever les équivoques qui planent sur cet accord declarons ce qui suit
I. Du déroulement de la séance de restitution
1. Les organisations de la société civile signataires de la déclaration à l’issue de la table ronde ont estimé utile de revenir auprès des autres organisations pour procéder à la restitution des travaux telle qu’elle s’était déroulé à l’hôtel Pullman du 13 au 14 Avril de cette année.
2. Au cours de cette séance de restitution, les cinq intervenants, tous signataires de la déclaration, sont revenus sur les travaux de la table ronde en relevant la dimension de la redevabilité, de la participation citoyenne, du contrôle citoyen de l’action publique et aussi de l’engagement républicain des citoyens dans la gestion des ressources naturelles;
3. Lors de ces exposés, il a été rappelé que pour la première fois dans l’histoire de notre nation, la république a réussi à récupérer les actifs miniers et pétroliers bradés et que dans un élan perfectible de redevabilité, la commission chargée de négocier cet arrangement à l’amiable a réuni la société civile pour lui restituer le déroulement des négociations ayant conduit à la signature de l’accord.
4. S’agissant du contenu de l’accord, les orateurs, tout en précisant qu’ils ne l’ont pas reçu ni en dur ni en électronique, ont exprimé leur satisfaction à la suite de la signature de cet accord qui interrompt une procédure judiciaire dont l’issue n’était pas certaine et qui permet à la république de récupérer les actifs miniers et pétroliers dont la valeur est estimée à plus de 2 milliards de dollars, ce qui constitue une plus-value intéressante pour les caisses de l’État.
5. Le débat houleux sur la nature juridique de l’accord et de l’obligation de la rendre public a é le point le plus déterminant des échanges entre les signataires de la déclaration et les organisations invitées, ressort de ces magnifiques échanges que l’accord est arrangement à l’amiable d’un litige et donc ne peut être considéré comme un contrat miniers soumis à l’obligation de publication conformément à l’article 7 quater du code minier. Toute fois sa publication intégrale serait une bonne chose car ça aurait le mérite de renforcer le sens de la redevabilité des dirigeants et du contrôle citoyen de l’action publique.
II. Du contenu de l’accord
6. Il est judicieux de relever que les ramifications à la fois juridiques, financières, stratégiques et minières qui sous-tendent les négociations ayant abouti à la signature de cet accord sont telles qu’on ne peut en cerner les différents contours en une seule séance de restitution.
Les explications pertinentes de nos panelistes nous ont permis nonobstant ce détail important de nous faire une idée sur les enjeux de cet accord et des bénéfices qu’il est destiné à apporter à la nation.
7. Plusieurs éléments de l’accord nous ont été fournis et qui nous permettent de nous faire une idée de la portée bénéfique de cet accord, nous citons à titre d’exemple : – la Gécamines bénéficiera désormais de l’Usine et des gisements de SOMIDEZ (DEZIWA) restitué par le Groupe Ventora dont la valeur actuelle est estimée à 3 milliards de dollars américains, selon les experts internationaux. – La récupération des Actifs pétroliers et miniers détenus par le Groupe Ventora, des royalties dans trois entreprises minières dont : Kamoto Copper Company (KCC), METALKO et Mutanda Mining (MUMI) ainsi que toutes les études réalisées par les experts internationaux qui valorisent lesdits actifs.
La détermination de la valeur actuelle nette (VAN) des royalties du Groupe Ventora d’environ 154 millions de dollars américains, selon les explications des experts.
De nos jours, l’estimation de (valeur moyenne approximative) des actifs récupérés est de 2 milliards de dollars américains dont 1,5 milliards de dollars pour les blocs pétroliers I et II du Graben Albertine, 500 millions de dollars pour les permis de fer de Iron Mountain et Sanzeta, 500 millions de dollars pour les permis de l’or de Moku Gold et plusieurs centaines de millions de dollars américains pour divers paiements que le Groupe Ventora effectuera en faveur de la Gécamines sur les royalties de KCC. Ce paiement à la Gécamines par le Groupe Ventora d’un montant de 57 millions d’Euros sur les royalties de KCC, après déduction de toutes les dettes.
8. L’engagement de la RDC à entreprendre des démarches tendant à lever les sanctions américaines qui pèsent sur l’opérateur économique israélien Dan Gertler peut constituer une tâche noire dans cet accord même si pour la RDC, il ne s’agit nullement d’une obligation de résultat.
Au regard de tous ces éléments susmentionnés,
Déclarons ce qui suit :
1. Nous endossons les recommandations faites par les organisations signataires de la déclaration A l’issue de la table ronde organisée par la présidence du 13 au 14 Avril 2022;
2. Nous estimons qu’il serait utile pour la république, que les termes de cet accord soit public afin de permettre aux citoyens d’en prendre connaissance et de renforcer leur foi en l’avenir radieux de notre pays ;
3. Nous appelons de tous nos voeux la mise sur pied d’un comité de suivi de la gestion des ressources naturelles, qui sera un cadre de concertation permanente entre les décideurs et la societé civile pour des questions spécifiquement liées à la gestion de nos ressources naturelles