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Assemblée nationale : le député Eric Tshikuma dépose deux propositions de loi sur les libertés fondamentales !

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Mardi, 17 mars 2026-À l’occasion de la rentrée parlementaire du lundi 16 mars 2026, le député national Eric Tshikuma a annoncé le dépôt, au Bureau de l’Assemblée nationale de la RDC, de deux propositions de loi dites « jumelles » visant à encadrer l’exercice de certaines libertés fondamentales en République démocratique du Congo.

La première proposition de loi porte sur les modalités d’exercice de la liberté de pensée, de conscience et de religion, tandis que la seconde concerne les modalités d’exercice de la liberté d’association.

Selon l’élu, cette initiative législative vise à donner une pleine effectivité aux articles 22 et 37 de la Constitution du 18 février 2006, qui garantissent respectivement la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi que la liberté d’association.

Dans son argumentaire, Eric Tshikuma souligne la nécessité de mieux encadrer ces libertés afin de protéger les droits de chacun, prévenir les abus et renforcer le vivre-ensemble.

Il insiste notamment sur l’importance de permettre à chaque citoyen de jouir pleinement de ses droits, notamment celui de penser, de croire, de s’exprimer en toute sécurité et de pratiquer sa religion, seul ou en groupe, tout en veillant au respect de l’ordre public et de la paix sociale.

Par ailleurs, ces propositions de loi entendent établir un cadre clair et transparent pour la création, le fonctionnement et la gouvernance des associations en RDC.

Elles devraient également renforcer les exigences de redevabilité pour les différentes structures associatives, qu’il s’agisse d’organisations non gouvernementales, de confessions religieuses, de clubs ou encore de fondations.

Pour le député, la diversité des croyances, des opinions et des initiatives associatives constitue une richesse pour le développement du pays. Il estime qu’un encadrement juridique adéquat permettra de transformer cette diversité en levier de cohésion nationale plutôt qu’en source de tensions.

Ces textes devront désormais suivre le processus législatif au sein de l’Assemblée nationale avant leur éventuelle adoption.

 

ITK

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