Vendredi, 21 janvier 2022-« Perspectives de la politique gouvernementale en matière de gestion des ressources naturelles et développement des espaces physiques ». Tel est le thème développé par Maître Guy Loando ce vendredi 21 janvier lors des journées scientifiques en hommages au Professeur Kabwa Kabwa à Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa. C’était donc une occasion pour le patron de l’aménagement de parler des grands défis des réformes de son secteur depuis son arrivée à la tête de ce méga ministère.
Devant plusieurs invités, notamment les membres du Gouvernement, les animateurs de la Cour Constitutionnelle, les éminents professeurs d’Universités, juristes, …, Guy Loando a abordé les questions relatives à la politique gouvernementale en matière de gestion des ressources naturelles et développement des espaces physiques.
De prime à bord, il a salué la création par de deux Établissements publics par le Gouvernement de la République depuis le 30 décembre 2021.
‘’C’est ainsi que le Gouvernement de la République, au cours du Conseil des Ministres du 03 juillet 2020, a adopté un des piliers important des réformes engagées, en l’occurrence la Politique Nationale d’Aménagement du Territoire, actuellement en cours de vulgarisation dans laquelle il est annoncé notamment l’objectif de faire de notre grand Pays ‘un espace plus cohérent, plus compétitif, plus attractif, plus compétitif économiquement, assurant le bien-être de sa population dans un environnement intégré et durable au cœur de l’Afrique et ouvert au monde’. Dans ce sens, il sied de mentionner la création deux Établissements publics par le Gouvernement de la République depuis le 30 décembre 2021, conformément à la loi 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions applicables aux Établissements Publics. Il s’agit de l’Agence Nationale de l’Aménagement du Territoire (ANAT) par le Décret n°21/08 du 30 décembre 2021 et du Fond National de l’Aménagement du Territoire (FONAT) par le Décret n°21/09 du 30 décembre 2021’’, a déclaré le Ministre d’Etat.
Il y a lieu de souligner qu’en raison du manque d’un cadre cohérent sur l’affectation et l’utilisation de son espace, la République Démocratique du Congo connait des tensions récurrentes entre conservation et exploitation de ses ressources, exploitation artisanale et industrielle ; ou encore entre établissements humains et industriels.
‘’La politique d’aménagement du territoire est assise notamment sur la notion de géographie solidaire, expression de la volonté d’une mobilisation des services en faveur d’un égal accès aux savoirs, à la santé, à la culture, d’une gestion à long terme des ressources naturelles. Elle permet un développement équilibré de l’ensemble du territoire national alliant le progrès social, l’efficacité économique, la protection de l’environnement, la réduction des inégalités territoriales tout en préservant pour les générations futures les ressources disponibles ainsi que la qualité et la diversité des milieux naturels’’, a-t-il expliqué.
L’équilibre de différents pesanteurs qui émaillent les impératifs de développement harmonieux et durable des espaces physiques territoriaux ont justifié la mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance axée sur des réformes qui favorisent la croissance inclusive garantissant ainsi la participation de tous par une valorisation bien pensée, intégrée et réaliste des ressources naturelles que regorgent notre Pays.
A ce titre, l’Observatoire National de l’Aménagement du Territoire est une structure appréciée au sein du Ministère de l’Aménagement du territoire.
A en croire Guy Loando, cette valorisation ne pourra être effective que lorsque l’État Congolais disposera d’une connaissance effective et certifiées de ses ressources naturelles à travers un Annuaire multisectoriel des ressources naturelles, outil nécessaire pour une planification efficace et cohérente susceptible d’éviter : Les superpositions des titres ; Les erreurs de Planification Spatiale dans la valorisation économique des Ressources Naturelles à court, moyen et long terme; et de permettre la promotion de la compétitivité, l’attractivité́ et le rayonnement de la RDC ; la valorisation durable des ressources naturelles et des écosystèmes ; la détermination des espaces majeurs et stratégiques pour l’Aménagement du Territoire ; la bonne gouvernance à long terme des intérêts stratégiques congolais ; la position de la République Démocratique du Congo dans l’environnement géopolitique et géoéconomique sous-régional, régionale et continentale ; La génération et mobilisation des ressources pour le développement durable.
C’est dans ce cadre que le Gouvernement de la RDC, à travers son Ministère de l’Aménagement du Territoire, a jugé nécessaire et opportun d’élaborer l’Annuaire National des Ressources Naturelles renouvelables et non renouvelables du sol et du sous-sol, dont la mise à jour sera périodique de manière à prendre en compte les changements intervenus et les résultats des études d’impact territorial afin de mettre à la disposition des utilisateurs des données actualisées sur l’état du territoire national et d’assurer la répartition des activités sur toute l’étendue du territoire national tenant compte des objectifs de valorisation et préservation de nos ressources naturelles.
L’urgence de la révision des cadres juridiques de l’aménagement du territoire…
En effet, à la suite de la nouvelle organisation territoriale adoptée par le Constituant du 18 février 2006, la mise en œuvre de la réforme du cadre juridique et institutionnel organisé par le Décret du 20 juin 1957 s’est révélée comme une option inéluctable.
La Constitution actuelle a mis en exergue les limites du susdit texte qui n’a pas subi de modifications nécessaires à son adaptation à l’évolution du droit en vigueur, particulièrement dans sa terminologie qui est essentiellement adaptée aux cadre et contexte originels de la période coloniale.
‘’A ce jour, devant une abondante et diversifiée législation applicable à la gestion des ressources naturelles, le secteur de l’Aménagement du territoire censé organisée de manière transcendantale les espaces physiques territoriaux occupés par les activités d’exploitation des ressources naturelles renouvelable et non renouvelables ainsi que leurs dépendances, ne dispose pas encore d’une législation en adéquation avec l’ordre institutionnel consacré par la Constitution du 18 février 2006 et, continue à recourir à divers textes anachroniques, non-coordonnés et quelques peu contradictoires’’, déplore le Ministre.
Pour la planification spatiale dans les entités territoriales décentralisées, renchérit-il, on recourt également au Décret du 20 juin 1957, et plusieurs provinces ont déjà implémenté des Plans provinciaux d’aménagement, sans coordination au niveau national dans un Schéma National d’aménagement du territoire, en raison notamment de l’absence d’un texte légal mieux adapté au contexte actuel pris au niveau national.‘’Il découle de ce qui précède qu’il est indispensable de prendre un texte législatif approprié dont les dispositions permettraient de définir les grandes orientations en matière d’Aménagement du Territoire ; orienter la gestion de l’immense potentiel dont dispose la République Démocratique du Congo en ressources naturelles renouvelables et non renouvelables dans la perspective d’une économie verte au bénéfice des populations nationale et mondiale et prévenir la déforestation ; harmoniser et moderniser tous les textes légaux et règlementaires fragmentaires existants ; servir d’argument fédérateur des législations spécifiques aux fins d’une cohérence territoriale en vue de garantir l’unité nationale’’, a-t-il proposé.
C’est dans cette optique le Gouvernement a jugé plus qu’opportun d’engager un processus de réforme depuis 2015, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie-cadre nationale REDD+ dont l’Aménagement du territoire est un pilier habilitant, et avec l’appui des partenaires financiers dont l’Initiative pour la forêt d’Afrique centrale (CAFI).
Les attributions du ministère de l’aménagement du territoire dévoilées …
Les attributions du Ministère de l’Aménagement du Territoire sont entre autres la conception et élaboration des plans d’aménagement du territoire et suivi de leur exécution ; L’exécution des politiques et des stratégies opérationnelles et d’orientation visant une meilleure répartition des activités humaines dans l’espace physique du pays ; Evaluation des potentialités du territoire en ce qui concerne les ressources naturelles renouvelables et non renouvelables du sol et du sous-sol national ; Le contrôle et surveillance de manière permanente de l’utilisation de l’espace physique du pays ; Etablissement des programmes et des stratégies de mobilisation des ressources tant humaines, matérielles, institutionnelles que financières pour codifier, implanter et administrer le développement durable ; Planification, conception et aménagement des nouvelles villes, modernisation des villes existantes et développement des territoires, en collaboration avec les Ministères ayant dans leurs attributions l’Intérieur, l’Urbanisme et l’Habitat, les Infrastructures et les Travaux Publics, les Affaires Foncières, les Transports, les Voies de Communication et le Désenclavement, les Ressources Hydrauliques et l’Electricité, le développement Rural ainsi que les provinces.
Peu avant de conclure son propos, le Patron de l’Aménagement du Territoire, Me Guy Loando a remercié les organisateurs pour l’organisation de ces journées scientifiques parrainées par lui dans la mesure où elle participe à la réflexion nationale sur les mécanismes d’une gestion coordonnée des ressources naturelles et de l’espace physique.
Kevin INANA