Mardi, 3 février 2026-Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atundoko Andali, a instruit les procureurs et autorités judiciaires de la République à engager systématiquement des poursuites contre les auteurs d’infractions commises dans le cyberespace.
Dans un communiqué officiel, le patron de la Justice rappelle que « le cyberespace congolais relève pleinement de l’ordre juridique national » et ne saurait constituer, en aucune circonstance, une zone de non-droit.
Le ministre souligne que la liberté d’expression, consacrée par la Constitution, protège la critique, le débat public et l’expression d’opinions, même lorsqu’elles sont vives ou controversées.
Toutefois, précise-t-il, cette liberté ne couvre ni les actes constitutifs d’infractions, ni les abus portant atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine.
Les magistrats sont ainsi appelés à faire preuve de discernement, en appréciant chaque situation à la lumière des principes de légalité, de proportionnalité et du respect des droits fondamentaux.
Retrait et blocage des contenus illicites
Lorsque les conditions légales sont réunies, les procureurs pourront requérir les mesures prévues par la loi pour ordonner le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites.
Ces décisions devront être prises sous le contrôle des juridictions compétentes, sans porter atteinte aux libertés fondamentales.
Le communiqué prévoit également l’activation des mécanismes de coopération judiciaire internationale lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national.
Autrement dit, les Congolais établis à l’étranger ne sont pas épargnés. Les poursuites pourront être engagées conformément aux conventions internationales ratifiées par la RDC et aux standards internationaux en matière de droits humains.
En conclusion, Guillaume Ngefa appelle chaque citoyen à faire preuve de responsabilité et de discernement dans l’usage des outils numériques.
L’objectif affiché : construire un cyberespace sûr, respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques de la République.
Cette instruction marque un tournant dans la régulation des contenus numériques en RDC, dans un contexte où les réseaux sociaux occupent une place centrale dans le débat public et politique.
ITK