Vendredi, 19 décembre 2025-Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) a organisé, ce lundi à Kinshasa, un Colloque national sur la lutte contre le piratage du contenu médiatique, réunissant autorités institutionnelles, responsables des médias publics et privés, professionnels du secteur, ainsi que des experts juridiques et judiciaires.
Placée sous le thème « La lutte contre le piratage du contenu médiatique », cette rencontre visait à analyser les enjeux juridiques, économiques et réglementaires liés à la diffusion illicite des contenus médiatiques, dans un contexte marqué par la numérisation et la prolifération des plateformes de diffusion.
Ouvrant les travaux, le Président du CSAC, Me Christian Bosembe, a insisté sur la nécessité de protéger les droits de diffusion et la propriété intellectuelle, soulignant que le piratage constitue une menace sérieuse pour la viabilité économique des médias et pour la professionnalisation du paysage audiovisuel congolais.
Les échanges ont été enrichis par l’intervention de Maître Charles Mushizi, avocat spécialisé en droit des médias et Directeur du Centre d’Échanges pour des Réformes Juridiques et Institutionnelles (CERJI), qui a abordé les implications juridiques liées à la diffusion non autorisée de contenus extérieurs.
De son côté, le Procureur François Akaya a présenté le barème des sanctions judiciaires applicables aux actes de piratage, rappelant que ces infractions peuvent être punies jusqu’à dix ans de servitude pénale, conformément aux textes en vigueur.
Les enjeux économiques, notamment autour de la diffusion des grandes compétitions sportives telles que la Coupe d’Afrique des Nations (CAN), ont également été au centre des débats.
Le Directeur Général de la RTNC a mis en lumière les importants sacrifices financiers consentis par le média public pour l’acquisition des droits de diffusion, tandis que le Directeur des opérations de Canal Plus a insisté sur la portée contractuelle et commerciale de ces droits.
Intervenant à son tour, le Vice-président du CSAC, Monsieur Bruno Mbolison, a rappelé le rôle central du régulateur dans le respect du droit commercial et du droit de la propriété intellectuelle, appelant à une collaboration renforcée entre le CSAC, les juridictions compétentes et les entreprises de médias.
À l’issue des travaux, les participants ont reconnu unanimement que le piratage du contenu médiatique constitue une atteinte grave aux droits des producteurs et diffuseurs, un manque à gagner considérable pour l’économie des médias, ainsi qu’un frein à l’investissement et à la professionnalisation du secteur audiovisuel.
En conséquence, plusieurs recommandations ont été formulées, notamment le renforcement des mécanismes de contrôle et de sanction du CSAC, l’application rigoureuse des sanctions judiciaires prévues par la loi, la sensibilisation continue des médias et du public, ainsi que la promotion d’un partenariat durable entre régulateurs, opérateurs de médias et autorités judiciaires.
Clôturant le colloque, le Président du Colloque, Monsieur Serge Ndjibu, également Rapporteur adjoint du CSAC, a rappelé que cette initiative poursuivait trois objectifs majeurs : éduquer sur la notion de piratage et ses mécanismes, alerter sur ses conséquences juridiques et économiques, et mobiliser les médias autour d’un sursaut éthique et citoyen.
Il a toutefois prévenu qu’après cette phase pédagogique, le CSAC n’hésitera pas à recourir à des sanctions sévères contre les contrevenants, rappelant que seuls la RTNC et Canal Plus disposent actuellement des droits exclusifs de diffusion de la Coupe d’Afrique des Nations.
Par cette démarche, le CSAC réaffirme sa détermination à assurer une régulation efficace et responsable du secteur médiatique en République démocratique du Congo, fondée sur le respect de la légalité, de l’éthique professionnelle et des droits de propriété intellectuelle.
ITK