3 février 2021-Le Bureau du sénat a réagi par rapport à la convocation par le secrétaire général d’une plénière ce 4 février pour l’installation du bureau d’âge en vue d’examiner les différentes pétitions initiées contre quelques membres du bureau.
Pour le rapporteur du Sénat qui confirme que la session extraordinaire était déjà clôturé après l’adoption en des termes différents de la loi relative à la zone de libre échange, le communiqué signé ce jour par le Secrétaire général du sénat est nul et de Jul effet.
« Le bureau du sénat informe les sénateurs qui doivent veiller au strict respect de la légalité, que ledit communiqué, établi en violation des lois et règlements qui régissent notre institution, est de nul et de nul effet », souligne un communiqué signé par le Professeur Kaumba Lueunda, rapporteur du sénat.
Aussi le bureau du sénat rappelle que c’est à la demande du Président de la République et conformément aux articles 116 de la constitution et 83 du règlement intérieur du sénat que le président du sénat a convoqué une session extraordinaire portant sur l’examen et le vote de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord portant la création de la zone de libre échange continentale africaine(ZLECAF).
« Ladite session a été convoquée le 2 février et clôturée à la même date, après avoir épuisé son ordre du jour. De ce fait, les honorables sénateurs ont repris leurs vacances parlementaires. Le bureau du sénat est surpris de découvrir dans les réseaux sociaux un communiqué signé par le secrétaire général du sénat, ce 3 février 2021, en dehors de son cabinet de travail, convoquant les honorables sénateurs à prendre part à une plénière ce lundi 4 février », renchéri le communiqué.
Kevin INANA