18 janvier 2021-Incompréhensions et rififi, sont les concepts que l’on peut prêter au dossier qui divise le Conseil d’État et le Ministère d’État, Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale.
Tenez ! En date du 6 janvier 2021, le Conseil d’État avait suspendu l’exécution de l’arrêté ministériel du ministère précité, qui nommait les membres du personnel du Programme National de Protection Sociale et de Réforme de la Sécurité (Pro-Secu).
Pas plus tard qu’hier, soit en date du dimanche 17 janvier, ledit ministère a réagi via un autre communiqué selon lequel il a clairement signifié son opposition face à la décision du Conseil d’État.
Dans ce communiqué, le directeur de cabinet du MINETAT/METPS, sur instruction du ministre de tutelle, « demande à tous les agents, sans distinction, de cesser leurs prestations ».
Selon ce même document, cette décision restera comme telle, « en attendant la décision définitive qui sera rendue par le Conseil d’État ».
Dans cette logique, Maître Richard Tchimanga, avocat au barreau de Kinshasa Matete, a fait comprendre sa position dans cette affaire.
Ce dernier estime que cette décision viole l’ordonnance du juge de référé du Conseille d’État.
« Les ordonnances prises en matière de référé qui soient suspension ou liberté sont d’exécution immédiate », a-t-il dit, avant d’ajouter que « même le directeur de cabinet d’un ministre ne peut pas suspendre l’exécution de cette ordonnance ».
Cet avocat condamne ce comportement et rappelle que ces ordonnances « sont exécutées au nom du chef de l’État ».
Par ailleurs, il demande que ce communiqué ne soit respecté au vu de ce qu’il qualifie de non respect vis-à-vis de la décision du Conseil d’État.
Guillaume MAVUDILA