Samedi, 25 novembre 2023-L’UPN a accueilli le ministre de la recherche scientifique et innovations technologiques, le vice-ministre de la Justice ainsi que le Directeur de cabinet du ministre de l’enseignement supérieur et universitaire le jeudi 23 et vendredi 24 novembre 2023 à l’occasion de la journée de la commission des Nations-Unies pour le droit commercial international-Afrique.
En effet, ces membres du gouvernement congolais, des étudiants et personnel académique de cette université ont participé à un atelier de formation. Ces assises avaient pour objectif de faire connaître au niveau international les textes élaborés dans ce domaine et de faciliter l’application et l’interprétation uniformes de ces textes.
C’est la grande salle T1 de l’Université Pédagogique Nationale qui a servi de cadre pour les membres du gouvernement, les membres du comité de gestion de cet Alm-mater, les étudiants des facultés de Droit, de l’économie (Filière : économie internationale) ainsi que le personnel académique, scientifique et administratif pour ces assises.
Tout a commencé par un accueil des participants (présentiel et en ligne) avec le soutien du CTR, service technique du ministère des Finances, qui a facilité l’organisation de cet atelier de formation.
Après cette étape, le ministre de la recherche scientifique, le Général Gilbert Kabanda a officiellement ouvert ces travaux au nom du Gouvernement de la République Démocratique du Congo.
Prenant la parole, la secrétaire permanente de la CNUDCI, Mme Anna Joubin Bret a saisi l’occasion pour donner des éclaircissements liés à la commission qui est en effet composée de 60 Etats membres choisis parmi les Etats membres de Nations-Unies, représentants des traditions juridiques et des niveaux de développement économique différents.
Cette commission se réunit une fois par an pour préparer les délibérations de la commission et la constitution des groupes de travail afin d’étudier en détail les problématiques posées. À cette même occasion, plusieurs experts du ministère des Finances, des hydrocarbures, de l’environnement, petites et moyennes entreprises, Cour des comptes ainsi qu’un autre expert de la CNUDCI, Benjamin Herisset se sont succédés du haut de la tribune pour donner des explications claires et précises aux participants de cet atelier de formation sur les mêmes matières.
Ils ont signifié que l’importance et l’originalité du commerce international se manifestent par le recours à l’arbitrage qui est devenu le mode de résolution de droit commun des litiges du commerce international, la saisine des tribunaux étant l’exception.
L’arbitrage, ajoutent-ils, est un mode alternatif de résolution des conflits, dont le principal avantage est que les parties à un contrat n’ont pas à choisir une juridiction nationale.
Ainsi, ont-ils renchéri, lorsque les parties font recours à l’arbitrage, la loi choisit pour régir le contrat qui sera appliqué de manière impartiale puisque, affirment-ils, les arbitres choisis n’auront généralement ni la nationalité des parties au contrat ni la nationalité de la loi applicable au contrat.
Il faut le dire, le particularisme du droit du commerce international se situe aussi au stade des opérations du commerce international : le transport, la vente, la distribution, qui obéissent à des règles particulières.
Rappelons que le Droit Commercial International est issu de trois sources :
– les droits nationaux, qui sont la source fondamentale du droit du commerce international ;
– les sources Internationales, constituées de toutes les conventions Internationales portant sur les domaines du droit de commercial international.
Le secrétariat de la CNUDCI a, de son côté, mis en place un système de collecte et de diffusion d’informations sur les décisions judiciaires et de sentences arbitrales, les conventions et lois type émanant de travaux de la CNUDCI.
Le système s’appuie sur un réseau de correspondants nationaux désignés par les Etats qui font partie à une convention où ces Etats ont déjà adopté un texte législatif fondé sur une loi type.
Quant à la matière de contrats internationaux, il y a entre autres les transports, l’insolvabilité, le commerce électronique, les payements internationaux, les opérations garanties, la passation de marchés et la vente de marchandises.
La CNUDCI veille également à coordonner les activités des organisations actives dans le domaine du droit commercial international et à assurer l’interprétation et l’application uniforme des conventions internationales et des lois uniformes dans le domaine du droit commercial international.
Dandy ILUNGA