17 juin 2021-Indignée par l’entrave du Sénat face à la levée des immunités du sénateur Augustin Matata Ponyo qui est poursuivi pour détournement des fonds alloués au projet agro-industriel de Bukanga Lonzo, l’ONG Action congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) révèle avoir écrit au procureur près la Cour constitutionnelle afin d’obtenir l’interprétation de l’article 107 de la constitution qui consacre les immunités parlementaires.
Dans une interview accordée à Radio Okapi, mercredi 16 juin, le coordonnateur de l’ACAJ a confirmé avoir proposé, dans un courrier adressé au procureur général près la Cour constitutionnelle, de saisir rapidement la Cour constitutionnelle pour demander l’interprétation de l’article 107 de la constitution.
« A cette occasion, je crois que la Cour pourra donner une voie à suivre en ce qui concerne ce qu’il faut entendre par l’immunité parlementaire de sorte à mettre fin à cette pratique dangereuse qui menace l’Etat de droit, qui consiste à étendre les immunités même aux actes personnels, aux actes détachables des activités parlementaires ou des opinions parlementaires », a déclaré Georges Kapiamba, président de l’ACAJ.
Rappelons que dans un tweet, Georges Kapiamba avait déclaré que la chambre haute du Parlement congolais avait asséné un « coup de grâce à l’Etat de droit » instauré par le président de la République.
Yves NSIALA