15 juin 2021-Poursuite de la série d’interprétations du code minier pour faire face aux interprétations erronées des dispositions légales du code et règlement minier de la RDC par la communauté du territoire de Watsa, dans la province du Haut-uélé, au nord-est de la République Démocratique du Congo.
Cette deuxième séance a été animée lors d’un point de presse à l’Hôtel Eden situé au quartier Bandayi, dans la cité minière de Durba le lundi 14 juin par le collectif des avocats sur le processus de délocalisation, d’indemnisation et de réinstallation des personnes affectées par le projet de délocalisation.
Maître Bismick Boele, avocat au barreau du Haut-uélé et avocat agréé mandataire en mines et carrières, a indiqué que cette initiative est bénéfique pour toutes les parties entre autres l’État, la communauté, la grande et la petite compagnie et les coopératives minières afin que chacune des parties voit ce qui est des droits et obligations dans le processus de Délocalisation et de réinstallation.
Plusieurs principes ont été exploités contenus dans l’article 281 du code minier, détails de l’annexe 18 du règlement minier de 2018 modifiant et complétant le nouveau code minier en RDC sur la délocalisation et la réinstallation des personnes affectées.
Maître Bismick Boele, dans son speech, s’est focalisé a priori sur le principe de l’aide à la réinstallation se basant sur le principe applicable de la délocalisation contenu dans le règlement minier dans son article 3.
»Le processus de délocalisation, d’indemnités, de compensation, de déplacement et de réinstallation résultant des activités minières est soumis universellement admis en matière de déplacement des communautés locales pour raison d’investissement minier qui inclut notamment le principe de consultation et de participation communautaire durant toute les étapes et phases du processus de déplacement et de réinstallation des personnes’,’ a-t-il fait savoir.
Avant de signaler que toute personne affectée originaire ou non originaire, étranger ou autochtone a droit de bénéficier de ses droits par rapports à ses biens évalués et étudiés sans discrimination tel que contenu dans le principe de traitement égal et non discriminatoire des personnes affectées.
Maître Lola Lapi Kapata, avocat au barreau de la Tshopo a, à son tour, souligné le principe de discrimination positive à l’égard des personnes et groupes vulnérables parmi les personnes affectées. Ce digne fils du terroir a fait savoir que cette discrimination se fait dans le sens d’élever le rang d’un individu, lequel peut soit un handicap, un aveugle…
Lola Lapi Kapata qui a aussi embrassé l’article 2 du règlement minier qui parle de l’aide à la réinstallation a indiqué dans la délocalisation, la compagnie a l’obligation d’appuyer financièrement et techniquement les personnes délocalisées en cas d’un quelconque projet communautaire, ces dernières doivent être les premières bénéficiaires mais en condition qu’elles soient capables de l’exécuter.
De son côté, maître Sixte Tandema, Défenseur Judiciaire du Ressort, a renchéri sur le respect des valeurs culturelles et des sites sacrés, un point sur lequel il a tenu à préciser que tous les lieux sacrés, lieux des cultes, des cérémonies ancestrales, des prières coutumières sont reconnues par le règlement
minier et doivent être respectés dans le processus de Délocalisation.
Occasion pour maître Sixte Tandema d’exprimer sa satisfaction et d’appeler les parties prenantes à bien cerner cette matière, connaître les droits et obligations de façon réciproque pour aider la communauté à évoluer dans le développement du milieu.
Signalons que la prochaine étape sera consacrée à l’explication sur le 0,3% chiffre d’affaires et le cahier des charges.
Caleb BODIO