28 février 2021-La société civile environnementale, dans son rôle de faire le suivi de la gestion des ressources naturelles, fait une clarification sur la situation actuelle des informations distillées dans les médias en rapport avec l’attribution de quatre concessions forestières.
D’après un communiqué parvenu à notre rédaction, elle indique que ces informations font l’objet de son attention particulière car les questions forestières dont dépendent les communautés locales et peuples autochtones sont vitales.
Ce domaine étant multi-acteurs, note la société civile environnementale, il est important de tenir compte des avis de toutes les parties prenantes impliquées dans la gestion des ressources forestières en RDC.
Elle rappelle qu’au cours de la Conférence de presse tenue par le Groupe de Travail Climat REDD Rénové (GTCRR) en date du 18 février 2021, ainsi que le communiqué de presse de GreenPeace, il est souligné des oppositions sur les attributions des concessions forestières par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable en évoquant la violation du moratoire, la violation des règles de forme, l’excès de pouvoir, bref l’illégalité de l’acte posé par le Ministre de tutelle.
Le Ministre de l’Environnement a aussi fourni des arguments justifiant ces décisions, ajoute-t-elle.
La Société Civile Environnementale, au regard de ces différents arguments soulevé, fait les observations ci-après :
1° Juridiquement et Techniquement, on ne peut pas confondre la violation du moratoire à la réattribution des concessions forestières étant donné que la violation du moratoire
concerne l’attribution des nouvelles concessions forestières tandis que dans le cas d’espèce, nous sommes face à une réattribution qui porte sur des anciennes concessions existantes et mal exploitées. (Cfr. Décret 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitations forestières ; la loi n°011/2002 du 29 aout 2002 portant Code forestier en RDC).
2° Concernant la réattribution des anciens titres, la Société Civile Environnementale, insiste sur la nécessité de veiller sur le respect des droits traditionnels et coutumiers
des communautés riveraines. Elle recommande à la Société groupe Service de prendre toutes les dispositions enfin de garantir dans le cas précis les droits acquis
conformément à l’article 89 du code forestier, mais soulignons qu’a ce stade rien n’indique qu’il y a non pris en compte par le nouveau concessionnaire de ces droits acquis.
3° S’agissant des superficies des concessions réattribuées, il est important de se baser sur les données des services techniques du ministère, notamment la DGF et la DIAF.
À ce jour, aucun rapport n’a été produit sur ces faits cela nécessitant donc une contre vérification par la société civile en vue de tiré au claire la situation sur terrain.
À la longue, la société civile estime qu’il sera nécessaire de voir l’implication de toute
l’administration forestière en vue de dégager les responsabilités à tous les niveaux.
4° Étant apolitique, la Société Civile Environnementale tient à son indépendance et à sa neutralité. Elle n’entend pas s’ingérer dans les nominations ou reconduction des
ministres ou des mandataires dès lors que les critères restent la méritocratie et l’éthique.
5° Rappelons à Greenpeace et d’autres partenaires que nul n’a la maitrise de notre pays que nous-mêmes organisations locales et n’encourageons pas des accusations gratuites, précipitées, non consultées et non documentées qui frisent l’acharnement mettant ainsi les communautés en position fragile au regard de leurs droits et intérêts.
6° A l’ avenir, nous soutenons un dialogue franc et sincère avec nos partenaires financiers et techniques ainsi que les Ministères sectoriels et ses services techniques pour bien relever le défi d’une gestion durable de nos ressources naturelles pour l’intérêt des communautés locales et peuples autochtones pygmées.
Ivan Honoré Mudiangombe/CP