Mercredi, 16 août 2023-Malgré son caractère illégal avéré, le ministre des finances Nicolas Kazadi a quand même convoqué ce mardi la réunion de la Commission contrôle-qualité, censée effectuer le contrôle fiscal, au sein de laquelle doivent siéger des membres de son cabinet, des délégués de la Direction générale des douanes et accises (DGDA), des représentants de l’Inspection Générale des Finances (IGF), des délégués du Conseil permanent de la comptabilité au Congo (CPCC) et des délégués de la Direction générale des impôts (DGI).
D’entrée de jeu, des experts lui ont fait voir que cette commission est illégale en ce que la prérogative du contrôle fiscal est exclusive à la DGI au regard de la loi. Le ministre, visiblement décidé à demeurer dans l’illégalité, n’a pas voulu entendre raison.
Il a prétexté que cette commission est la volonté du président de la République. Or, d’après plusieurs sources, le chef de l’Etat ne l’a jamais dit.
Le président Tshisekedi encourage toutes les mesures de maximisation des recettes mais à condition qu’elles soient conformes à la loi.
Un autre argument a été avancé pour faire entendre raison à Nicolas Kazadi lorsque lui a dit que tous les services qu’il a invité dans sa commission travaillent déjà avec la DGI.
En effet, la DGDA collabore étroitement avec la DGI via la plateforme numérique Sydonia, le CPCC a formé plusieurs vérificateurs d’impôts, l’IGF travaillent déjà à l’encadrement des recettes, et le cabinet du ministre travaille avec les inspecteurs sur l’impôt sur les superprofits (ISP).
Que vient donc faire cette nouvelle structure ? Dont les conséquences sont déplorées par des experts et des syndicalistes.
Il s’agit notamment du rejet de ses conclusions en cas d’une action judiciaire. Ce qui fera perdre à l’Etat beaucoup des recettes.
Plusieurs voix s’élèvent pour demander au président de la République d’user de son leadership pour rappeler à l’ordre Nicolas Kazadi.
Ceci aura le bénéfice de préserver la paix sociale et de permettre à la DGI de continuer sur sa lancée de mobilisation des recettes.
Denise Dusauchoy/CP