Dimanche, 31 juillet 2022-Le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a signé plusieurs ordonnances d’organisations judiciaires ce samedi 30 juillet. C’est un coup de balai avec des changements non négligeables notamment à la cour de cassation, au conseil d’État et aux différents cours d’appel de la République Démocratique du Congo.
Okapinews.net vous dévoile l’intégralité de ces ordonnances présidentielles ainsi que les noms et post-noms de toutes les personnes nommées par le président de la République !
Ci-dessous, l’intégralité des ordonnances présidentielles lues sur les antennes de la Radio Télévision Nationale Congolaise !
Ordonnance d’organisation judiciaire n°22114 du 30 juillet 2022 portant nomination d’un procureur général près la cour de cassation
Article 1er
Est nommé Procureur général près la cour de cassation Mr. VONDE MAMBU Firmin
Ordonnance d’organisation judiciaire n°22115 du 30 juillet 2022 portant nomination des magistrats civils du ministère public près la cour de cassation
Article 1er
Est nommé premier avocat général près la cour de cassation
Mr KISULA BETIKA YEYE
Article 2
Sont nommés Avocats généraux près la cour de cassation
Mr. KUMINGA KABONGO
Mr. KABAMBA MUKANYA
Mr. BANZA SENGA LENGE
Ordonnance d’organisation judiciaire n°22116 du 30 juillet 2022 portant nomination des magistrats civils du ministère public près le conseil d’État
Article 1er
Est nommé Procureur général près le conseil d’État Mr. ILUTA IKOMBE YAMAMA
Article 2
Sont nommés Avocats généraux près le conseil d’État
Mr. NKASHAMA DI TSHIENDA
Mme MOBELE BOMANA Jeanne
Mr. KASANDA KITENGE
Ordonnance d’organisation judiciaire n°22117 du 30 juillet 2022 portant nomination des magistrats civils du siège au conseil d’État
Article 1er
Est nommé premier président du conseil d’État Mme ODIO NONDE Marthe
Article 2
Sont nommés présidents au conseil d’État
Mr. FUNGA MOLIMO Evariste-Prince
Mr. ESAMBO KANGASHE JEAN-LOUIS
Article 3
Sont nommés conseillers au conseil d’État
Mr. MUSEMA KAKWATA
Mr. MULEKAYI TSHITOKO
ordonnance d’organisation judiciaire n°22/118 du 30 juillet 2022 portant nomination des magistrats civils du ministère public
Article 1er
Sont nommés procureurs généraux près la cour d’appel
Mr. NKUMU PANZU
Mr. LUAKAMONA MANSAKA MPUTU
Ordonnance d’organisation judiciaire n°22/119 du 30 juillet 2022 portant affectation des magistrats civils du ministère public
Article 1er
Sont affectés aux fonctions de Procureur général près la cour d’appel à l’Office publié au regard de leurs noms
Gombe : Robert KUMBU
Lubumbashi : LUAKAMONA MASANKA
Ordonnance d’organisation judiciaire n°22/120 du 30 juillet portant nomination des magistrats civils du siège
Article 1er
Sont nommés magistrats civils du siège au grade ci-après
Premier président de la cour d’appel
Mr. NKONKO TSHIBAMBE
Mr. MALAGANO KALONGOLA
Ordonnance d’organisation judiciaire n°22/121 du 30 juillet 2022 portant affectation des magistrats civils du siège
Article 1er
Sont affectés aux fonctions de premier président de la cour d’appel au sein des juridictions au regard de leurs noms, les magistrats civils du siège ci-après
Cour d’appel du HAUT KATANGA : Mr. MALAGANO KALONGOLA
Cour d’appel du LUALABA : KAPOSO NGOYI
Ordonnance d’organisation judiciaire n°22/122 du 30 juillet 2022 portant admission à titre posthume à l’honorariat et à l’emeritat des magistrats civils du siège
Article 1er
Est admis à titre posthume à l’honorariat et à l’emeritat Mr. YANYI BOVUMBU Raphaël, premier président de la cour d’appel.