Jeudi, 30 septembre 2021-275 sur 279 députés présents dans la salle ont voté pour la 9è prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu.
Dans l’exposé des motifs, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese, a rappelé aux élus du peuple que, conformément à l’article144, alinéa 5 de la Constitution, l’ordonnance proclamant l’état d’urgence ou l’état de siège, cesse de plein droit de produire ses effets après l’expiration du délai prévu à l’alinéa 3 de cet article, à moins que l’Assemblée nationale et le Sénat, saisis par le Président de la République, sur décision du Conseil des ministres, n’en aient autorisé la prorogation pour des périodes successives de 15 jours.
Pour se conformer à cette exigence constitutionnelle, le gouvernement a toujours, à l’expiration de ce délai de 15 jours, sollicité une nouvelle prorogation de l’état de siège proclamé par l’ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021.
Il ressort de l’exposé des motifs de la dernière loi qui en a autorisé la prorogation que la principale motivation était l’intensification des opérations militaires en cours dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu concernées par l’état de siège, a déclaré Rose Mutombo.
Comme l’on peut bien s’en rendre compte, la planification des opérations militaires particulièrement dans un conflit armé des types guérillas que nous impose l’adversaire exige pour sa mise en œuvre suffisamment de temps pour le déploiement des unités et matériels de guerre appropriés.
En dépit des contraintes de terrain, le résultat enregistré se consolide progressivement.
A titre illustratif, la ministre a épinglé la récente capture par nos forces de défense et de sécurité d’individus d’origine étrangère qui appuient techniquement et tactiquement les forces négatives.
Les évaluations successives de l’état de siège dont la dernière qui est en cours au niveau du Sénat en est une autre illustration de la synergie d’action, cela devrait continuer jusqu’à la victoire finale.
Raison pour laquelle la ministre Mutombo s’est présentée de nouveau devant la représentation nationale pour solliciter une nouvelle prorogation, dictée par le besoin d’ordre opérationnel et tactique de parvenir à la pacification de cette partie du territoire national.
Après avoir soumis le projet de loi au débat, 275 députés sur les 279 présents ont voté pour la 9ème prorogation de l’état de siège contre quatre non et aucune abstention.
OKAPINEWS.NET/CELCOM ASSEMBLÉE NATIONALE