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Urgent-RDC : voici le calendrier de l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale (Document) !

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Assemblée Nationale

Le Président

3 DECISION NO CAB/P/AN/MNPC/2024 DUŽANRA. FIXANT LE CALENDRIER DE L’ELECTION ET DE L’INSTALLATION DU BUREAU

DEFINITIF DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Le Président du Bureau provisoire de l’Assemblée nationale,

Vu la Constitution, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 100, 111, 112 et 114:

Vu le Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, spécialement en ses articles 8, 10, 11, 25, 26, 27, 28 et 29;

Vu le Procès-verbal n°01/AN/SE/JAN/2024 de la séance plénière du 29 janvier 2024 relatif à l’installation des Membres du Bureau provisoire de l’Assemblée nationale tel que complété par le procès-verbal n°005/AN/SE/JANV/2024 de la séance du 15 mars 2024 se rapportant au remplacement de deux Secrétaires du Bureau provisoire;

Vu l’Arrêt n°RCE1389/DN-CR du 12 mars 2024 de la Cour Constitutionnelle portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 20 décembre 2023:

Vu l’Arrêt R. CONST 2192 rendu par la Cour Constitutionnelle, le 29 mars 2024, en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, adopté au cours de la séance plénière du 19 mars 2024;

Vu le procès-verbal n°008/AN/SE/JAN/2024 de la séance plénière du 17 avril 2024 consacrée à la répartition des postes au Bureau définitif de l’Assemblée nationale revenant à chaque famille politique en application de l’article 26 alinéa 5 du Règlement intérieur;

Considérant la nécessité et l’urgence;

Le Bureau provisoire de l’Assemblée nationale entendu;

DECIDE:

Articler 1: Le calendrier de l’élection et de l’installation du Bureau définitif de l’Assemblée nationale comporte cing phases ci-après:

a) Dépôt de candidatures;

b) Examen des dossiers des candidats;

c) Affichage des listes des candidats retenus;

e) Audition des messages des candidats, suivie de l’élection et de l’installation officielle du Bureau définitif.

Article 2: Le calendrier électoral se présente comme suit:

a) Mardi, 30 avril et jeudi, 2 mai 2024: dépôt de candidatures;

b) Vendredi, 3 mai 2024 examen des dossiers des candidatures; b

c) Samedi, 4 mai 2024: affichage des listes des candidats retenus:

d) Lundi, 6 mai 2024 et mardi, 7 mai 2024, de 09 heures à 00heures campagne électorale;

e) Mercredi, 8 mai 2024, à partir de 11 heures:

Audition en séance piénière des messages des candidats; Election et installation officielle du Bureau définitif.

Article 3: Les candidatures aux différents postes du Bureau définitif de l’Assemblée nationale sont présentées par la Majorité, l’Opposition et les Non-inscrits auprès de Honorable Président du Bureau provisoire de l’Assemblée nationale qui en accuse réception.

Les candidatures tiennent compte des critères prévus à l’article 27, alinea 1 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, à savoir la formation, l’expérience, la crédibilité et l’honorabilité.

Article 4: Sous peine d’irrecevabilité, la déclaration de candidature est accompagnée des pièces suivantes:

a) Une lettre de consentement de candidature signée par le Parti politique ou le Regroupement politique; sauf pour les Non-inscrits;

b) Une photo de format passeport;

c) Un curriculum vitae détaillé se terminant par la formule: Je jure sur Thonneur que les renseignements ci-dessus sont sincères et exacts.

Article 5: Toute candidature déposée après le délai fixé à l’article 2 litera a de la présente Décision est déclarée irrecevable.

Article 6: Le déroulement des opérations électorales s’effectue conformément à l’article 28 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Article 7: La présente Décision entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 26 AVR 2024

MBOSO N’KODIA PWANGA Christophe A PWANGA Christophe

 

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