17 juillet 2021-Pour permettre aux forces armées de ramener la paix définitive dans la partie Est de la République démocratique du Congo, notamment en Ituri et au Nord Kivu, les députés nationaux ont prorogé, pour la quatrième fois consécutive, l’état de siège décrété depuis le 3 mai dernier par le président de la République, Félix Tshisekedi.
C’était au cours de la plénière du vendredi 16 juillet dans la salle des congrès du Palais du peuple, à Kinshasa.
Cette fois, c’est la ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo, qui a présenté et défendu les raisons de la énième prorogation.
Dans son exposé des motifs, la ministre de la Justice a brossé un tableau évolutif d’une situation sécuritaire jadis préoccupante dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu en proie à des violences innommables ; lesquelles violences ayant poussé le chef de l’Etat à décreter, en date du 3 mai 2021, l’état de siège, conformément à l’article 85 de la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour.
La ministre Mutombo a motivé cette quatrième prorogation par l’impératif de consolider les résultats positifs déjà perceptibles avec un nombre important d’armes récupérées, de localités passées sous le contrôle des institutions étatiques ainsi que des cas de redditions.
A propos des redditions, elle a précisé que les anciens membres des groupes armés qui se sont déjà rendus seront pris en charge par le nouveau Programme de désarmement, démobilisation, réinsertion communautaire institué par ordonnance présidentielle n° 21/038 du 4 juillet 2021.
La ministre a aussi informé les élus nationaux des mesures d’appui à la justice, notamment par la circulaire portant organisation des cours et tribunaux ainsi que des parquets y rattachés pendant cette période de l’état de siège et ce, en vue d’une couverture judiciaire optimale dans ces deux provinces. En outre, a-t-elle précisé, les juridictions civiles dont les activités avaient été suspendues ont repris du service.
Kevin INANA