Jeudi, 10 mars 2022-Quelques agents des structures privées de ramassage des immondices ont été interpellés le week-end dans la commune de la Gombe à Kinshasa. Ils sont accusés d’avoir violés la mesure du gouvernement provincial accordant le monopole de la collecte des déchets dans cette commune à la société Miss-Propre. Côté victimes, on promet de saisir le conseil d’État pour obtenir l’annulation de ce qu’ils qualifient des décisions illégales.
Réagissant sur ce dossier, Me Willy Wenga est monté sur ses quatre chevaux pour dénoncer la violation des lois garantis aux particuliers par le gouverneur de la ville province de Kinshasa.
« En attribuant l’exclusivité de ramassage des déchets et autres immondices domestiques et professionnels à une seule société privée, le Gouvernement provincial de Kinshasa a violé les droits garantis aux particuliers et à ce titre l’arrêté signé contient un excès de pouvoir et donc à retirer. Relativement au Code civil, Tout contrat est caractérisé par l’autonomie de volonté des parties. Aucun contractant ne peut s’imposer sur l’autre ni une institution imposer à des citoyens dans la gestion de leur vie et patrimoines privés de ne contracter qu’avec tel et non tel autre partie » dit cet avocat de barreau de Kinshasa Gombe.
À lui de poursuivre « le gouvernement provincial quoi qu’ayant dans ses attributions la définition de la politique de la salubrité et d’hygiène, chaque citoyen, chaque entreprise est responsable de la gestion de ses déchets à l’intérieur de la parcelle qu’il occupe. Si dans le cadre de la propreté de la ville ou de la commune de la Gombe, seuls les déchets des artères, avenues et poubelles publique devront faire objet d’exclusivité et non les privés des lors que la plus part de ce derniers ont déjà des contrats de ramassage à moindre coût avec d’autre petites et moyennes société que le pouvoir devrait d’ailleurs encourager car seul, la société bénéficiaire sera débordée ».
Pour Me Willy Wenga, il est impérieux que Gouverneur de la Ville puisse revoir son Arrêté qui risque de supprimer les emplois et s’intérferer dans les contrats auquel la Ville demeure tierce.
Kevin INANA