Dimanche, 14 mai 2023-La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo a présenté au Conseil le rapport de la mission qu’elle a effectuée, du 28 au 30 avril 2023, à Goma, dans la province du Nord-Kivu.
Cette mission a connu trois temps forts à savoir, la visite du site du chantier de construction de la nouvelle prison à Sake; la réunion avec les autorités politico-militaires et judiciaires sur les cas de spoliation et la cérémonie de réception et d’inauguration du Palais de Justice.
Abordant le premier point de son rapport, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a souligné l’état de précarité dans lequel se trouvent les établissements pénitentiaires qui datent pour la plupart de l’époque coloniale et qui nécessitent des travaux de rénovation.
C’est dans cette optique que le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, sous l’impulsion du Chef de l’Etat, s’est lancé dans le front de construction des établissements pénitentiaires. C’est le cas de la Prison Centrale de Goma, mieux connue sous la dénomination de Munzenze, qui, construite depuis l’époque coloniale pour une capacité de 250 personnes, regorge à ce jour de plus 3.600 détenus.
La réunion avec les autorités politico-militaires et judiciaires a essentiellement porté sur l’état des lieux des cas de spoliation de certaines parcelles de l’Etat dans la ville de Goma, lesquels cas font l’objet de dénonciations de la population.
Au regard de la complexité des dossiers et tenant compte de l’implication de certains responsables dans la spoliation décriée, le Gouverneur Militaire a été chargé d’instituer immédiatement une Commission ad hoc avec comme mission d’examiner, au cas par cas, les dénonciations évoquées et de transmettre le rapport à la hiérarchie.
Il devra également procéder au déguerpissement pour le cas sur lesquels l’ancienne Commission instituée à cet effet avait déjà levée l’option de déguerpir les occupants anarchiques, tel que le cas de Munzenze.
Mais aussi de faire cesser immédiatement la poursuite des travaux sur les susdits sites.
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a également adressé une mise en garde sévère aux Magistrats qui s’évertueraient encore à la corruption, à la concussion ainsi qu’à d’autres pratiques qui ternissent l’image de la justice. Les recalcitrants seront entendus dans les Chambres disciplinaires déjà opérationnelles.
Elle a suggéré la mise sur pied d’une Commission interministérielle ad hoc pour recevoir et réexaminer le rapport qui sera incessamment transmis par la Commission provinciale instituée à cet effet et qui nécessiterait le cas échéant, la décision du Gouvernement Central.
S’agissant de l’inauguration du Palais de Justice de Goma, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a indiqué que le projet de construction du Palais de justice de Goma a été réalisé dans le cadre du programme d’appui au renforcement de la justice en République Démocratique du Congo notamment à l’Est du territoire.
L’objectif global poursuivi avec l’Union Européenne était de contribuer à la consolidation de l’Etat de droit en luttant contre l’impunité dans le Nord et Sud-Kivu.
Le Conseil a pris acte de ce Rapport.
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