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Dossier Bukangalonzo : “La Cour constitutionnelle a montré qu’elle demeurait une Cour de justice, et non une Cour d’opinion” (Prof. Raphaël Nyabirungu)

15 novembre 2021
dans Justice, Une
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Dossier Bukangalonzo : “La Cour constitutionnelle a montré qu’elle demeurait une Cour de justice, et non une Cour d’opinion” (Prof. Raphaël Nyabirungu)

Lundi, 15 novembre 2021-Ce lundi 15 novembre restera certainement une journée inoubliable pour Matata Ponyo et ses avocats en ce qui concerne le dossier Bukangalonzo. 

La cour constitutionnelle a déclaré que les exceptions soulevées par le prévenu Matata ponyo et consorts sont recevables et fondées. Sur ce, la haute cour se déclare incompétente de connaître cette affaire.

Réagissant au sujet de cet arrêt, le professeur Raphaël Nyabirungu, l’un des avocats de l’ancien premier ministre se dit satisfait de cette décision

“La Cour constitutionnelle a montré, ce 15 novembre 2021, qu’elle demeurait une Cour de justice, et non une Cour d’opinion. En ce jour du 15 novembre 2021, La Cour constitutionnelle a rendu son premier arrêt en matière pénale, établissant ainsi sa première jurisprudence, qui veut que la Cour ne peut juger qu’un chef d’Etat ou un premier ministre en fonction”, a-t-il dit dans un tweet.

Pour les avocats, Matata est un homme libre à dater de ce jour.

 

Kevin INANA

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