Mardi, 2 décembre 2025-Après le lancement officiel de la délivrance de la facture normalisée, le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a confirmé le maintien intégral du calendrier tout en réitérant l’engagement du Gouvernement à accompagner les opérateurs économiques dans cette réforme majeure du système fiscal congolais.
Dans une correspondance adressée à la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), le Ministre a rappelé que l’ensemble des étapes préparatoires ont été menées depuis 2024 de manière progressive, inclusive et transparente, en étroite collaboration avec les parties prenantes.
Parmi les étapes clés réalisées, il a souligné : L’ouverture dès le 16 juin 2025 de la procédure d’homologation des Systèmes de Facturation d’Entreprise (SFE), assortie de la publication des spécifications techniques permettant aux sociétés d’adapter leurs outils ; La généralisation de la réforme auprès de tous les assujettis à la TVA, lancée officiellement le 1ᵉʳ août 2025 ; La fixation dès le 2 octobre 2025 de la date d’entrée en vigueur de l’obligation, permettant un long préavis à l’intention des entreprises ; La disponibilité des Modules de Contrôle Fiscal (MCF) et les tests SFE–MCF autorisés dès juin, avec mise à disposition des MCF physiques depuis octobre ; La mise en opération de la plateforme de tests de la DGI, déjà utilisée par plusieurs centaines d’entreprises.
Plus de 1.100 contribuables déjà dotés d’un e-UF
Le Ministre des Finances a par ailleurs annoncé que près de 1.100 contribuables disposent déjà d’un e-UF, le dispositif fiscal dématérialisé fourni gratuitement par l’État.
Cet outil peut être utilisé comme solution transitoire ou durable, garantissant à toutes les entreprises une option prête à l’emploi, même à la veille de l’échéance.
S’agissant des grandes entreprises, le Ministre a précisé qu’elles ne sont pas limitées par l’e-UF, puisqu’elles utilisent généralement leurs propres SFE. Toutefois, il les a exhortées à finaliser rapidement leur procédure d’homologation, afin d’éviter tout blocage à partir du 1ᵉʳ décembre.
Clarification sur l’obligation du NIF
Réagissant aux préoccupations exprimées par la FEC, Doudou Fwamba a rappelé que l’obligation de communiquer le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) s’applique principalement lors des ventes aux personnes morales, associations et organismes.
En revanche, pour les personnes physiques non commerçantes, la mention du NIF reste facultative.
En parallèle, le Ministère des Finances et la Direction Générale des Impôts (DGI) ont renforcé la communication et l’assistance technique à travers : des webinaires quotidiens, des sessions de formation spécialisées, des supports pédagogiques, ainsi qu’une assistance ciblée pour les entreprises en situation de difficulté.
Le Ministre a encouragé les opérateurs économiques à participer activement à ces activités, rappelant que l’État reste totalement disponible pour accompagner toute entreprise confrontée à des problèmes techniques ou opérationnels.
Une réforme stratégique portée par la vision du Chef de l’État
Inscrite dans la vision du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, la facture normalisée constitue un pilier essentiel de la modernisation de l’administration fiscale, du renforcement de la traçabilité des transactions commerciales et de la promotion d’une justice fiscale renforcée.
Dès ce 1ᵉʳ décembre, chaque contribuable assujetti devra délivrer une facture normalisée, et chaque consommateur aura le droit de l’exiger, marquant une avancée décisive vers davantage de transparence économique.
ITK