Jeudi, 1er octobre 2026-En une année d’exercice à la tête du ministère des Affaires foncières, la ministre O’Neige N’Sele Mimpa entend imprimer une nouvelle dynamique à la gestion du patrimoine foncier de la République démocratique du Congo. Entre réforme législative, digitalisation des archives, renforcement des capacités, lutte contre les spoliations et accompagnement des grands projets d’aménagement, le ministère met en œuvre plusieurs chantiers destinés à renforcer la sécurisation du foncier national.
Face à la persistance des litiges fonciers et au phénomène des spoliations, le gouvernement congolais a engagé une réforme en profondeur du secteur. Cette dynamique s’est notamment concrétisée par le vote, l’adoption et la promulgation, le 30 décembre 2025, de la loi foncière révisée, venue actualiser un cadre juridique datant de 1973.
La nouvelle législation réaffirme le principe constitutionnel selon lequel le sol et le sous-sol appartiennent à l’État.
Elle apporte également des précisions importantes sur la reconnaissance des droits fonciers, notamment en indiquant qu’un document coutumier ne peut, à lui seul, constituer une base suffisante pour valider l’attribution d’un titre foncier.
La digitalisation au cœur de la sécurisation foncière
Pour renforcer la fiabilité des données foncières et faciliter la vérification des titres, le ministère des Affaires foncières a lancé un vaste programme de numérisation et de digitalisation des archives.
À Kinshasa, sept circonscriptions foncières considérées comme stratégiques sont actuellement concernées par ce processus : Gombe, Ngaliema, Limete, Mont-Ngafula, Kinshasa, Nsele et Maluku.
Cette transformation numérique doit permettre de mieux préserver les archives, de réduire les risques de falsification des documents et de faciliter l’accès aux informations foncières. Le ministère prévoit également la conversion progressive des livrets parcellaires à partir de l’année prochaine.
À plus long terme, l’administration foncière entend mettre en œuvre un Plan Foncier National couvrant une période de 15 ans, ainsi que des mécanismes de conciliation préalable destinés à favoriser le règlement des conflits avant leur éventuelle judiciarisation.
La transformation du secteur passe également par une réforme de l’administration foncière. Le ministère travaille ainsi, en collaboration avec le ministère de la Fonction publique, à la révision de son organigramme et à l’élaboration d’un référentiel des postes et des compétences.
Dans le même temps, le renforcement des capacités du personnel constitue un autre volet de cette réforme. Près de 300 cadres et agents de l’administration des Affaires foncières ont déjà bénéficié de formations organisées notamment en partenariat avec l’École nationale d’administration (ENA) et l’Institut national d’administration publique (INAP).
L’objectif affiché est de disposer d’une administration davantage professionnalisée, mieux structurée et capable de répondre aux exigences liées à la modernisation du secteur.
Une politique de moralisation face aux pratiques de spoliation
La lutte contre les pratiques irrégulières constitue également l’un des axes majeurs de l’action ministérielle. Outre l’exercice de la censure administrative, la ministre indique transmettre systématiquement au ministère de la Justice les dossiers mettant en cause des agents présumés responsables d’infractions civiles ou pénales.
Selon les données communiquées par la Cellule de communication du ministère, une trentaine d’agents ont déjà fait l’objet de sanctions strictes dans différents dossiers liés notamment à des tentatives de spoliation.
Parmi les sites concernés figurent les concessions de l’Université de Kananga, le site des mangroves à Moanda ainsi que des réserves foncières situées à proximité de l’aéroport de Lubumbashi.
Cette politique vise à renforcer la discipline au sein de l’administration et à rappeler la responsabilité des agents dans la protection du patrimoine foncier de l’État.
Le foncier au service des grands projets d’aménagement
Le ministère des Affaires foncières intervient également dans les grands projets d’aménagement urbain et d’infrastructures, en collaboration avec les ministères de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire.
Dans le cadre de l’extension de la ville et du projet d’aménagement de la nouvelle agglomération de Tshisakadi, une déclaration d’utilité publique a été établie sur un périmètre de 43 000 hectares, comprenant une première zone industrielle de 7 500 hectares.
L’identification des occupants a été engagée afin de permettre leur indemnisation conformément aux dispositions légales en vigueur.
La loi foncière révisée prévoit par ailleurs des mécanismes obligatoires de consultation des populations locales. Ces dispositions visent à mieux prendre en compte les droits des communautés concernées lors des opérations d’expropriation et de sécurisation des grandes emprises publiques, notamment dans le cadre de la réalisation de nouvelles rocades et d’autres infrastructures structurantes.
Vers une nouvelle gouvernance foncière
À travers ces différents chantiers, le ministère des Affaires foncières entend poser les bases d’une gouvernance foncière davantage modernisée, numérisée et sécurisée.
La réforme du cadre légal, la digitalisation des archives, la professionnalisation de l’administration, la lutte contre les pratiques irrégulières et la prise en compte des droits des populations constituent les principaux leviers mis en avant par la ministre O’Neige N’Sele Mimpa.
L’enjeu demeure de taille dans un pays où la maîtrise et la sécurisation du patrimoine foncier constituent des conditions essentielles à l’aménagement du territoire, au développement urbain, à la réalisation des infrastructures et à la prévention des conflits liés à la terre.
ITK