Mardi, 10 mai 2022-Conformément aux dispositions des articles 158 alinéa 4 de la Constitution et 6 alinéa 2 de la loi organique n° 03/ 026 du 15 octobre 2013, la cour constitutionnelle va procéder au tirage au sort d’un membre par groupe ce mardi 10 mai courant. Le président Dieudonné Kaluba n’est pas concerné par ce tirage au sort mais peut quitter la présidence de la haute parce qu’il faudra organiser une nouvelle élection après nomination des nouveaux juges par le Président de la République.
Réagissant sur les antennes de la radio Top Congo, Maître Willy Wenga Ilombe explique la procédure conformément à la constitution et aux lois de la République.
À en croire ses propos, la cour constitutionnelle est composée de 9 juges qui sont nommés par le président de la République en raison de trois à son initiative, trois à l’initiative de l’assemblée nationale et du sénat et trois à l’initiative du Conseil Supérieur de la Magistrature.
« L’article 158 de la constitution pose les principes que les deux tiers des membres de la haute cour doivent être tous des juristes, issus du barreau, de la magistrature et même du corps professoral. La même disposition indique que le président de la cour constitutionnelle doit être élu par ses pairs pour un mandat. Lorsque vous examinez la loi organique portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle vous allez vous rendre compte que cette loi est plus éloquente en ce qui concerne la manière dont se remplace les membres de la cour constitutionnelle. Tous les trois ans, la cour constitutionnelle se renouvelle de tiers et cela par tirage au sort », explique cet avocat au barreau de Kinshasa Gombe.
À lui de poursuivre « ce tirage va se faire par un membre pour chaque groupe. En 2018, il n’y a pas eu de tirage au sort, les choses étaient réglées par le fait qu’il y a eu un décès et deux démissions. Ça signifie qu’en 2021, il devait avoir un autre tirage, ce tirage n’a pas eu lieu du fait que Lwamba venait de démissionner en 2020 et deux juges venait d’être remplacés avant qu’il n’y ai tirage au sort, c’est-à-dire les juges Kilomba et Ubulu ».
S’agissant du président de la cour constitutionnelle, élu par ses pairs à ce titre là, explique Me Willy Wenga, il a achevé le mandat du président sortant, il a encore le droit, une fois que le tirage au sort ne le frappe pas pour quitter la cour constitutionnelle, il a encore la chance d’être réélu par ses pairs pour un mandat de trois ans.
Kevin INANA