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Justice

RDC-Affaire Matata : « La décision du bureau du Sénat est allée au-delà de la demande du procureur général en autorisant les poursuitessurtout en levant les immunités » (Jacques Ndjoli)

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7 juillet 2021-La levée des immunités ainsi que l’autorisation des poursuites judiciaires contre la personne du Sénateur Augustin Matata Ponyo depuis lundi 5 juillet 2021 fait encore la une de l’actualité en RDC.

Si elle est bien accueillie par certains acteurs, cette décision du sénat est loin de faire l’unanimité dans le monde des juristes. Les réactions fusent de partout, à l’instar du Professeur et constitutionnaliste Jacques Ndjoli et le juriste Laurent Onyemba.

Pour le Constitutionnaliste Jacques NDjoli, le bureau du Sénat est allé vite en besogne et au-delà de la demande du procureur en décidant de la levée des immunités du sénateur Augustin Matata Ponyo.

« Le procureur général sollicitait tout simplement une autorisation aux fins d’instruction. Parce qu’à ce stade, il ne dispose d’aucun élément. C’est quand même curieux que ce bureau du Sénat ait tranché ultra petita. La décision du bureau du Sénat est allée au-delà de la demande du procureur général en autorisant les poursuites et surtout en levant les immunités », a-t-il expliqué mardi 06 Juillet à la presse.

Pour Maître Laurent Onyemba, la décision du sénat levant les immunités de Matata Ponyo n’a pas respecté la procédure.

Par ailleurs, à en croire le président du sénat, Bahati Lukwebo, « il revenait au bureau du sénat, parce que nous sommes en vacances, de pouvoir donner l’occasion au sénateur Matata d’aller présenter ses moyens de défense », a dit Bahati Lukwebo.

Yves NSIALA

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