Vendredi, 24 juin 2022-Les réactions fusent de partout après l’acquittement du président national de l’UNC et ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, Vital Kamerhe.
Si les uns remercient la justice et le président de la République pour l’instauration d’un état de droit, les autres réfléchissent sur les conséquences de l’arrêt de la cour sur les droits civiques et politiques des acquittés.
C’est le cas de Me Willy Wenga Ilombe, avocat au barreau de Kinshasa Gombe qui a profité de l’occasion pour éclairer l’opinion publique sur les retombées de cet acquittement.
« Ce qu’il noter est qu’un procès a eu lieu sur requête de Monsieur le Ministère public du premier degré au second degré en passant par la cassation. Lorsqu’on parle d’un acquittement politique ou judiciaire, cela dépend de la manière dont le procès s’est déroulé. Si un procès a été politique, tout devient politique, si un procès a été diligenté sur base des motivations politiques, le reste ne peut être que politique. Lorsqu’un dossier est diligenté conformément à la loi et à la lumière de la procédure, ce qu’il faut noter est que la partie qui est poursuivie l’est à charge et à décharge », explique cet avocat au barreau de Kinshasa Gombe.
À lui de poursuivre « c’est-à-dire que le parquet ou le tribunal, en faisant comparaître un prévenu, c’est pour chercher la vérité et à tout moment la vérité peut triompher quand bien même une personne était condamné à un certain degré de juridiction. Dire que c’est politique ou judiciaire, l’essentiel c’est de noter que la cour d’appel après cassation sur renvoi, a réexaminé la cause et considéré qu’il n’avait pas lieu de condamner et qu’il fallait acquitté faute des preuves ».
Les conséquences juridiques et politiques…
L’acquittement a des conséquences juridiques et politiques selon Me Willy Wenga Ilombe qui soutient que les casiers de tous les acquittés sont redevenus vierges.
« La conséquence juridique est que les personnes acquittées recouvrent leurs libertés totales d’une part et sur le plan civique et politique, le procès qui pourrait entaché leurs casiers judiciaires en cas de condamnation ne le sera plus. C’est-à-dire, leurs casiers judiciaires sont à nouveau vierges. Aucun obstacle politique ou juridique par rapport à quoi ils peuvent prétendre demain au regard des obstacles par rapport à une condamnation », a-t-il dit.
Le président national du parti UNC avait été condamné en juin 2020 au premier degré avec Samih Jammal, à 20 ans des travaux forcés pour détournement des fonds alloués dans la construction des maisons préfabriquées, qui s’inscrivait dans le cadre du programme des 100 jours du chef de l’État.
Et en appel, cette peine avait été réduite à 13 ans de prison pour Vital Kamerhe et 6 ans pour Samih Jammal.
Il sied de rappeler que ces deux présumés coupables avaient bénéficié d’une liberté provisoire.
Kevin INANA & Albert YEMBA