Mardi, 21 juin 2022-Le nouveau président de la Cour Constitutionnelle de la RDC sera connu ce mardi 21 juin à l’issue de l’élection qu’organise cette institution judiciaire. Depuis le 15 juin, la Haute Cour affiche complet après le serment de trois nouveaux juges prêté devant le chef de l’État Félix Tshisekedi en présence du Parlement, Gouvernement et des corps constitués de la Nation.
Les trois juges qui ont prêté serment sont Christian Yuma Bahati (désigné par les Cours et Tribunaux), Sylvain Lumu Mbaya (désigné par le chef de l’État) et Dieudonné Mandza Bondia (désigné par le Parlement). Ce qui a permis d’atteindre le nombre requis de 9 juges siégeant à la Cour Constitutionnelle.
Le nouveau président de la Cour constitutionnelle qui sera élu ce jour, remplacera le juge Dieudonné Kaluba Dibwa et deviendra d’office président du Conseil supérieur de la magistrature.
Dieudonné Kaluba Dibwa a été écarté le mardi 10 mai à l’issue d’un tirage au sort, avec le juge Prince Funga Molima. Les deux ne font donc plus partie de cette haute juridiction. En dépit de leur mandat de neuf ans, selon la loi, tous les trois ans la Cour procède au renouvèlement d’un tiers de ses membres, qui peuvent être aussi réélus.
Le troisième qui était aussi concerné par ce tirage au sort est Polycarpe Mongulu, décédé récemment.
Article tiré de YABISONEWS.CD, le titre est d’Okapinews.net