Okapinews.net
PolitiqueUne

RDC : Dieudonné Kamuleta Badibanga, nouveau président de la cour constitutionnelle !

publicite-candidat

Mardi, 10 mai 2022-Conformément aux dispositions des articles 158 alinéa 4 de la Constitution et 6 alinéa 2 de la loi organique n° 03/ 026 du 15 octobre 2013, la cour constitutionnelle a procédé au tirage au sort d’un membre par groupe ce mardi 10 mai.

Deux juges sont tombés à l’issue de cette procédure. Il s’agit de Dieudonné Kaluba et Prince Funga.

Pour combler le vide en attendant la désignation des autres membres par différente composante, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a été désigné comme nouveau président de la cour constitutionnelle.

Il est Magistrat de carrière, ancien Conseiller à la Cour de cassation, Juge à la Cour constitutionnelle depuis le 17 juillet 2020.

Albert YEMBA

publicite-candidat

Liens Pertinents