Vendredi, 17 octobre 2025 — À l’occasion de l’audience solennelle de la rentrée judiciaire 2025-2026, le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, a consacré une large partie de son mercurial à la question cruciale du renforcement du dispositif répressif de l’enrichissement illicite en République Démocratique du Congo.
Pour le haut magistrat, la lutte contre l’enrichissement illicite exige aujourd’hui une réforme profonde du droit pénal congolais.
Actuellement, la répression repose sur les infractions classiques — corruption, détournement des deniers publics et concussion — prévues dans le Code pénal. Mais cette approche, selon lui, montre ses limites.
« Eriger l’enrichissement illicite en infraction autonome permettra de sanctionner toute disproportion injustifiée entre le patrimoine d’un agent public et ses revenus légaux, sans devoir démontrer l’acte de corruption ou de détournement », a plaidé Firmin Mvonde.
Une telle réforme, ajoute-t-il, comblerait un vide juridique et alignerait la RDC sur les standards internationaux en matière de gouvernance et de transparence. Des pays comme le Sénégal, le Mali ou encore le Kenya ont déjà franchi ce cap.
Un allègement de la charge de la preuve
L’un des arguments majeurs avancés par Firmin Mvonde est l’allègement de la charge de la preuve. En effet, il estime qu’en inversant partiellement le fardeau de la preuve, l’État faciliterait la tâche du ministère public, souvent confronté à la difficulté de démontrer les mécanismes concrets de la corruption.
« Le ministère public n’aurait plus qu’à établir la disproportion manifeste entre les revenus et le patrimoine de l’agent public. À ce dernier, alors, de justifier l’origine licite de ses biens », a-t-il expliqué.
Toutefois, cette inversion de la charge probatoire devrait, selon lui, être accompagnée de garanties procédurales solides, afin d’éviter toute atteinte au principe de la présomption d’innocence.
Un outil de dissuasion et de restauration de la confiance publique
L’incrimination autonome de l’enrichissement illicite constituerait également, d’après Firmin Mvonde, un signal fort dans la lutte contre la corruption.
Elle renforcerait la dissuasion, simplifierait la preuve et contribuerait à restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions.
« C’est un message clair : l’État se dote d’un nouvel outil pour combattre la corruption et le détournement des fonds publics », a-t-il souligné.
Des réformes nécessaires du droit congolais
Pour rendre cette répression effective, le Procureur général recommande quatre axes de réforme majeurs :
1. L’élaboration d’une loi spéciale sur l’enrichissement illicite, distincte de celle sur la corruption, définissant clairement les critères d’un enrichissement injustifié et les sanctions applicables.
2. La spécialisation des magistrats en matière économique et financière, afin de leur permettre d’appréhender les subtilités des montages financiers, fiscaux et comptables.
3. La mise en place d’un mécanisme national de suivi du patrimoine des agents publics, adossé à un organisme indépendant de détection et de contrôle.
4. La protection légale des lanceurs d’alerte, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des dénonciations faites de bonne foi.
Pour une justice équitable et exemplaire
Dans une envolée finale, Firmin Mvonde a rappelé le devoir moral et institutionnel de la justice congolaise d’agir avec équité et rigueur : « Parce que la loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse », a-t-il déclaré, citant François de La Rochefoucauld : « L’amour de la justice n’est en la plupart des hommes que la crainte de souffrir l’injustice. »
Et de conclure : « La répression efficace de l’enrichissement illicite demeure un levier incontournable de la lutte contre la corruption, le détournement des deniers et la concussion. »
Ce plaidoyer du Procureur général s’inscrit dans une dynamique plus large de réforme judiciaire initiée sous l’impulsion du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui a plusieurs fois appelé à une justice plus crédible, indépendante et proche du peuple.
ITK