Vendredi, 14 août 2026-Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, hausse le ton face à la montée des infractions commises à travers les technologies de l’information et de la communication. Dans une instruction adressée aux officiers de police judiciaire (OPJ) à compétence générale, il exige une meilleure prise en compte de la dimension numérique dans les enquêtes et appelle à une application effective de l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.
L’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication transforme profondément les modes de commission des infractions. C’est à partir de ce constat que le parquet général près la Cour de cassation rappelle aux officiers de police judiciaire la nécessité d’adapter leurs méthodes d’enquête à cette nouvelle réalité.
Dans son instruction, Firmin Mvonde Mambu souligne que le législateur congolais a déjà pris en compte cette mutation avec l’adoption de l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique. Ce texte constitue, selon le document, un cadre juridique spécifique destiné notamment à assurer la sécurité des systèmes informatiques et leur protection pénale.
Le Code du numérique consacre notamment, dans son livre IV, un ensemble de dispositions relatives à la sécurité et à la protection pénale des systèmes informatiques. Il fixe les principes de la responsabilité pénale, les peines applicables, les règles de procédure et de compétence, mais établit également une nomenclature détaillée des infractions numériques.
Malgré l’existence de cet arsenal juridique, le procureur général constate un décalage entre la réalité des infractions commises dans l’espace numérique et leur prise en charge par les services compétents.
Firmin Mvonde déplore que les infractions commises au moyen des technologies de l’information et de la communication ne semblent pas encore faire l’objet d’une recherche et d’une répression à la hauteur de leur fréquence, de leur gravité et de leurs conséquences.
Une situation qu’il juge particulièrement préoccupante concerne les plaintes et dénonciations relatives à des faits susceptibles de recevoir une qualification au regard du Code du numérique. Selon lui, certaines de ces plaintes peuvent demeurer insuffisamment exploitées, voire ne pas faire l’objet d’investigations appropriées.
Pour le procureur général, cette attitude constitue un sérieux obstacle à l’effectivité de la loi pénale et peut contribuer à favoriser l’impunité des auteurs d’infractions numériques.
Les réseaux sociaux également concernés
L’instruction intervient dans un contexte où l’espace numérique congolais est devenu un important terrain d’expression, mais aussi de diffusion de contenus susceptibles de porter atteinte aux droits des personnes ou de tomber sous le coup de la loi pénale.
Les plateformes numériques, notamment les réseaux sociaux, permettent aujourd’hui la diffusion instantanée de messages, vidéos, accusations et autres contenus auprès d’un public considérable.
Pour le parquet général, lorsque certains de ces faits présentent les caractéristiques d’une infraction, ils doivent pouvoir faire l’objet d’investigations conformément aux règles de droit.
Le rappel de Firmin Mvonde prend ainsi une résonance particulière alors que plusieurs utilisateurs des réseaux sociaux, notamment sur TikTok, se sont récemment illustrés par des insultes et des imputations visant des dirigeants et d’autres personnalités du pays.
L’instruction ne se limite toutefois pas aux seules publications diffusées sur les réseaux sociaux.
Le procureur général demande aux OPJ d’étendre leurs recherches à l’ensemble des faits infractionnels commis au moyen d’un système informatique, d’un réseau de communication électronique ou de toute autre technologie numérique, ainsi qu’aux atteintes portées aux systèmes, réseaux et données informatiques.
Une nouvelle exigence pour les officiers de police judiciaire
Firmin Mvonde rappelle que les OPJ ont pour mission de rechercher les infractions à la loi pénale, d’en constater la matérialité, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs, conformément aux lois et règlements régissant leurs fonctions et sous la direction et la surveillance du ministère public.
Mais avec l’entrée en vigueur du Code du numérique, cette mission doit désormais intégrer systématiquement la dimension numérique des infractions.
Le document insiste notamment sur le fait que les recherches d’infractions ne peuvent pas se limiter aux dénonciations et aux plaintes.
Les OPJ sont appelés à prendre l’initiative de rechercher les faits infractionnels commis dans l’environnement numérique et à analyser les éléments susceptibles de permettre leur constatation, leur documentation et l’identification de leurs auteurs.
Autrement dit, le parquet général veut voir évoluer les pratiques d’enquête afin que le numérique ne soit plus considéré comme un domaine secondaire ou difficilement accessible aux investigations judiciaires.
L’un des messages forts de cette instruction concerne précisément les difficultés techniques liées aux enquêtes numériques.
Le procureur général reconnaît implicitement que certaines investigations numériques peuvent présenter une complexité technique particulière. Mais cette difficulté, souligne-t-il, ne saurait justifier l’inaction de la police judiciaire ni l’abandon d’une enquête.
Les OPJ sont ainsi invités à adapter leurs méthodes d’investigation à cette nouvelle forme de criminalité.
Le parquet général leur demande de faire preuve de fermeté, d’attention, de compétence technique, de rigueur professionnelle et de détermination afin de donner au Code du numérique toute son effectivité, notamment dans la recherche, la constatation et la répression des infractions numériques.
Cette orientation traduit une volonté de faire passer la lutte contre la cybercriminalité d’un cadre essentiellement juridique à une véritable pratique opérationnelle des services d’enquête.
Vers une justice mieux adaptée à la criminalité numérique
À travers cette instruction, Firmin Mvonde rappelle également que la République démocratique du Congo ne peut disposer d’un arsenal juridique moderne tout en laissant dans l’impunité les auteurs d’infractions commises dans l’espace numérique.
Le procureur général estime que l’existence du Code du numérique doit nécessairement s’accompagner d’une application effective sur le terrain.
Cela suppose des enquêtes adaptées, une meilleure exploitation des plaintes et dénonciations, mais aussi une capacité accrue des enquêteurs à identifier, conserver et exploiter les éléments utiles à la manifestation de la vérité dans les environnements numériques.
L’enjeu dépasse donc les seules querelles observées sur les réseaux sociaux.
Il touche également à la protection des systèmes informatiques, des réseaux et des données, ainsi qu’à la capacité de l’appareil judiciaire à répondre à des formes de criminalité qui évoluent avec les technologies.
L’instruction a été transmise, pour information, aux premiers avocats généraux et aux avocats généraux près la Cour de cassation, ainsi qu’aux procureurs généraux près plusieurs cours d’appel du pays, notamment à Bukavu, Bandundu, Boende, Bunia, Buta, Gbadolite, Gemena, Goma, Inongo, Isiro, Kabinda, Kalemie, Kamina, Kananga, Kenge, Kinshasa/Gombe, Kinshasa/Matete, Kisangani, Kindu, Kolwezi, Lisala, Lubumbashi, Lusambo, Matadi, Mbandaka, Mbuji-Mayi et Tshikapa.
Cette large diffusion montre la volonté du parquet général d’inscrire la lutte contre les infractions numériques dans une démarche couvrant l’ensemble du territoire national.
En conclusion de son instruction, Firmin Mvonde appelle à faire de la lutte contre la cybercriminalité une priorité permanente de la police judiciaire, sous la direction et la surveillance du ministère public. Il rappelle ainsi que l’évolution technologique impose également une évolution des méthodes d’enquête et de répression.
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Pour le parquet général près la Cour de cassation, le message est désormais clair : l’espace numérique n’est pas un territoire sans loi et les difficultés techniques liées aux investigations ne peuvent servir de justification à l’impunité.
ITK