Mardi, 25 août 2026-Le gouvernement congolais durcit le ton face à la spoliation des biens fonciers et immobiliers à Kinshasa. Le ministère de la Justice annonce la transmission au parquet de 62 dossiers et demande l’engagement de poursuites contre les personnes présumées impliquées dans ces affaires. Les autorités évoquent l’existence d’un réseau organisé de falsification de titres, de documents administratifs et de ventes frauduleuses de biens appartenant à l’État et à des particuliers.
Le phénomène de la spoliation foncière et immobilière prend une nouvelle dimension judiciaire en République démocratique du Congo. Dans un communiqué daté du 25 août 2026, le cabinet du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux annonce avoir ordonné une nouvelle étape dans le traitement de plusieurs dossiers liés à des présumées opérations frauduleuses sur des biens fonciers et immobiliers dans la ville de Kinshasa.
Au total, 62 dossiers de spoliation sont actuellement concernés par les investigations. Selon le ministère, ces affaires impliquent aussi bien des biens appartenant à l’État que des propriétés de particuliers.
Cette décision fait suite à une première injonction adressée le 16 octobre 2025 à l’Auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), afin de poursuivre les enquêtes contre les auteurs, co-auteurs et complices présumés de ces faits.
Face à l’évolution des investigations et à l’apparition de nouveaux éléments, le ministre de la Justice a, le 19 août 2026, saisi à nouveau le Procureur général près la Cour de cassation.
L’objectif est désormais de faire engager des poursuites judiciaires contre les personnes présumées impliquées dans ces dossiers et de permettre à la justice de déterminer les responsabilités de chacun.
Un réseau de falsification de titres dans le collimateur
Au cœur de cette affaire se trouve ce que le ministère présente comme le phénomène dit « Folioman », décrit dans le communiqué comme un important réseau présumé spécialisé dans la falsification de titres et de documents administratifs, la spoliation ainsi que la vente frauduleuse de biens fonciers et immobiliers à Kinshasa.
Les autorités affirment que ce réseau fonctionnerait avec la participation présumée de plusieurs catégories d’intervenants du secteur foncier et judiciaire.
Le communiqué cite notamment une personne identifiée comme M. Kipasa Kitakya, présentée par le ministère comme étant à la tête de ce réseau présumé. Autour de lui, les autorités évoquent la présence présumée d’avocats, d’huissiers, de greffiers, de cadres des Affaires foncières, du Cadastre ainsi que d’autres personnes susceptibles d’être impliquées.
Ces accusations devront toutefois être établies par les enquêtes et les procédures judiciaires compétentes. Les personnes citées demeurent présumées innocentes jusqu’à une éventuelle décision de justice définitive.
Le phénomène dénoncé par le ministère ne concernerait pas uniquement les terrains appartenant à l’État. Des particuliers seraient également victimes de ces pratiques.
Selon le communiqué, certaines personnes pourraient découvrir que leurs parcelles ou leurs maisons ont déjà été vendues, transférées ou spoliées sans qu’elles en aient été informées.
Le mécanisme présumé reposerait notamment sur la falsification de documents et de titres permettant à des personnes non habilitées de se présenter comme propriétaires légitimes de biens immobiliers. Une fois les documents falsifiés obtenus, les biens pourraient ensuite faire l’objet de transactions frauduleuses.
Pour les autorités, l’ampleur de ces pratiques justifie une réponse judiciaire renforcée, mais également une meilleure coordination entre les différents services intervenant dans la gestion du patrimoine foncier et immobilier.
Les 62 dossiers transmis au parquet
Le ministère de la Justice précise que l’ensemble des 62 dossiers identifiés a été transmis au parquet afin qu’ils soient traités avec célérité.
Les magistrats devront notamment examiner les éléments contenus dans les différents dossiers, identifier les responsabilités et, lorsque les conditions légales seront réunies, engager les poursuites contre les personnes présumées responsables.
Le gouvernement entend ainsi faire appliquer la loi aux auteurs, co-auteurs et complices éventuels des faits dénoncés.
Mais le ministère prévient que cette première série de dossiers pourrait ne représenter qu’une partie du phénomène.
« Un premier lot » selon le gouvernement
Les 62 dossiers actuellement sous enquête ne constitueraient, selon les autorités, que « le premier lot » d’une affaire beaucoup plus vaste.
Le ministère affirme que les investigations se poursuivent avec la même détermination et qu’elles commencent à révéler l’existence présumée d’un réseau davantage implanté à travers le pays.
Cette déclaration laisse entendre que les investigations pourraient dépasser le seul cadre de Kinshasa et concerner, à terme, d’autres provinces où des pratiques similaires seraient susceptibles d’être signalées.
Pour le gouvernement, la lutte contre la spoliation ne peut donc pas se limiter au traitement ponctuel des plaintes. Elle doit également porter sur les mécanismes administratifs permettant la délivrance, la conservation et la vérification des titres fonciers.
Face à cette situation, le gouvernement annonce également la mise en place d’un cadre permanent de concertation entre plusieurs ministères.
Sont notamment concernés le ministère de la Justice, le ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat ainsi que le ministère des Affaires foncières. Cette structure bénéficie également de l’appui de l’Agence nationale de protection du patrimoine immobilier de l’État (AN-PPPIE).
L’ambition affichée est de renforcer la collaboration entre les différentes administrations, de mieux sécuriser les titres et documents fonciers et d’améliorer le traitement des dossiers signalés.
Cette approche vise également à limiter les failles administratives susceptibles de favoriser la falsification de documents ou l’appropriation frauduleuse de propriétés.
La protection du droit de propriété comme priorité
À travers cette nouvelle offensive judiciaire, le gouvernement entend réaffirmer son engagement en faveur de la protection du droit de propriété.
La question foncière demeure particulièrement sensible en RDC, où les conflits liés à la propriété des terrains et des immeubles peuvent opposer des particuliers, des entreprises et des services publics. La falsification de titres ou l’utilisation frauduleuse de documents administratifs est susceptible d’aggraver davantage ces conflits et de fragiliser la sécurité juridique des transactions immobilières.
Le ministère de la Justice affirme ainsi vouloir lutter contre toutes les formes de spoliation foncière et immobilière, tout en garantissant la sécurité juridique et judiciaire des droits régulièrement établis.
Avec la transmission des 62 dossiers au parquet et la demande de poursuites formulée auprès du Procureur général près la Cour de cassation, l’affaire entre désormais dans une phase judiciaire déterminante.
Les enquêtes devront permettre de vérifier les accusations, d’identifier les éventuels responsables et de déterminer l’étendue du réseau dénoncé par le gouvernement.
Pour les victimes présumées, cette démarche constitue une attente majeure : obtenir la reconnaissance de leurs droits et, lorsque les faits seront établis, la restitution des biens concernés ou toute autre réparation prévue par la loi.
En annonçant que les 62 dossiers ne constituent qu’un premier lot, le ministère de la Justice affiche surtout sa volonté d’aller au-delà des premiers cas recensés et de remonter les différentes ramifications du phénomène.
Le gouvernement assure enfin qu’il poursuivra ses efforts pour protéger le patrimoine public et privé et faire respecter le droit de propriété, dans le strict respect de la loi et des procédures judiciaires.
ITK