Mardi, 15 mars 2022-Dans une lettre adressée à tous les sénateurs, Augustin Matata Ponyo charge à nouveau Modeste Bahati qui serait en complicité avec le procureur de la cour constitutionnelle pour sa condamnation.
L’ancien premier ministre dénonce la violation de ses droits et surtout le refus par le bureau du sénat, d’appliquer l’arrêt de la cour constitutionnelle.
« J’ai souhaité vous saisir directement parce que, comme vous le savez bien, le Président du Sénat est en complicité avec le Parquet près la Cour constitutionnelle pour obtenir coûte que coûte ma condamnation et mon emprisonnement. Ce qui est inimaginable et inacceptable pour un responsable dont l’une de missions est de veiller aux droits de tous les sénateurs. Pour preuve, notamment, je lui ai envoyé plusieurs lettres auxquelles il n’a jamais répondu. Par contre, je ne reçois de lui que de lettres m’envoyant de réquisitoires de la Justice et de levée des immunités. Par ailleurs, vous savez qu’il a plusieurs fois refusé le débat sur mon dossier en violation flagrante des textes qui régissent le fonctionnement de notre Chambre », a dit Matata dans sa correspondance.
À lui de poursuivre « voilà pourquoi je vous écris pour que cette question soit débattue en plénière au Sénat et que les congolaises et congolais sachent pourquoi une décision de la Cour constitutionnelle est rejetée par le Président du Sénat et n’est pas appliquée par les autres institutions, notamment les Parquets près la Cour constitutionnelle et de cassation et la Direction générale de Migration (DGM), et ce, en violation de l’alinéa 1 de l’article 168 de la Constitution qui stipule que les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires qu’aux particuliers. Par ailleurs, l’alinéa 2 du même article indique que Tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit. Or, tous les actes posés contre moi jusque-là par Parquet général près la Cour constitutionnelle, et soutenus fortement par le Bureau du Sénat, sont malheureusement tous non conformes à la Constitution ».
Ci-dessous, l’intégralité de la correspondance de Matata Ponyo adressée aux sénateurs de la RDC !
Kevin INANA