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RTNC : Signature d’un protocole d’accord avec les télédistributeurs pour la perception de la redevance audiovisuelle !

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Vendredi, 10 octobre 2025 — Sous la présidence du ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya Katembwe, la Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC) et les télédistributeurs ont signé un protocole d’accord relatif à la perception de la redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles.

La cérémonie s’est tenue en fin d’après-midi au cabinet du ministre, en présence de la directrice générale de la RTNC, Sylvie Elenge, et de plusieurs responsables du secteur.

Cette signature intervient à la suite de la communication du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, lors de la 13ᵉ réunion du Conseil des ministres, consacrée à « l’effectivité de la collecte de la redevance audiovisuelle ».

Cette orientation présidentielle a conduit le Gouvernement, à travers le ministère de la Communication et Médias, à approfondir la question et à adopter, lors de la 53ᵉ réunion du Conseil des ministres du 25 juillet 2025, une série de mesures concrètes en vue de rendre effective la perception de cette redevance au profit de la RTNC.

Conformément à ces décisions, la collecte se fera désormais à travers les télédistributeurs, en partenariat avec la Direction générale des impôts (DGI), la Direction générale des douanes et accises (DGDA) et les régies provinciales.

Un dispositif réformé et mieux encadré

Le ministre Patrick Muyaya a rappelé que la signature de ce protocole marque une étape historique dans la modernisation du secteur audiovisuel public.

« Cet instant est l’aboutissement d’un travail méthodique, la traduction concrète d’une volonté politique ferme : transformer une obligation légale en un mécanisme opérationnel, transparent et soutenable », a-t-il déclaré.

Le ministre a également salué la vision du Chef de l’État et le soutien de la Première ministre, qui accompagnent la réforme structurelle de la RTNC.

Il a annoncé la poursuite des discussions avec la SNEL, la REGIDESO et d’autres institutions publiques afin d’étendre le dispositif de perception et d’assurer la soutenabilité financière du média national.

Une dynamique soutenue par des réformes

Ce protocole d’accord fait suite à l’arrêté interministériel n°15/CAB/MIN-COMEDIA/PMK/2025 et n°117/CAB/FINANCES/2025 du 12 septembre 2025, fixant le taux et les modalités de recouvrement de la redevance audiovisuelle.

Le taux initial de 10 % a été réaménagé à 2,4 %, pour tenir compte de la réalité du marché et des capacités des opérateurs de télédistribution.

Une nouvelle ère pour la RTNC

Pour la directrice générale de la RTNC, Sylvie Elenge, cette signature marque un tournant décisif dans la relance de l’entreprise publique : « C’est un moment très important pour la vie de la RTNC, car nous amorçons un pas décisif dans la matérialisation de la collecte de la redevance. C’est également un message d’espoir pour nos agents et nos partenaires », a-t-elle souligné.

Elle a salué la collaboration constructive avec les télédistributeurs et insisté sur la nécessité d’un partenariat durable et équilibré.

De leur côté, les représentants des télédistributeurs, à l’instar de Simon Tshibengabu, directeur des ressources humaines de Bleu Sat, ont exprimé leur satisfaction quant à l’aboutissement d’un processus de conciliation mené dans un esprit d’ouverture et de responsabilité.

Une obligation légale réaffirmée

Instituée par la Loi n°11/004 du 25 juin 2011, la redevance audiovisuelle constitue une ressource légale destinée au financement des établissements publics de radiodiffusion et de télévision.

L’article 10 de cette loi prévoit que la RTNC perçoit cette redevance « suivant les procédures convenues avec les entreprises du portefeuille de l’État, les provinces, les entités territoriales décentralisées et les sociétés de télécommunication et de télédistribution opérant en République démocratique du Congo ».

Après la phase des télédistributeurs, la RTNC prévoit de signer d’autres protocoles similaires avec la DGI, la DGDA, la REGIDESO et la SNEL, pour renforcer le dispositif global de collecte et d’assainissement des finances du média public.

 

ITK

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