Lundi, 17 juillet 2023-« Plus rien ne sera comme avant » disait le Procureur Général près la Cour de Cassation au lendemain de la conférence de presse du Président de la République qui déplorait le fonctionnement de la Justice congolaise.
Au cours d’une grande réunion tenue à son office, Firmin Mvonde Mambu avait communiqué aux différents parquets de Kinshasa, les cinq mesures drastiques qu’il avait prises pour redorer l’image ternie de la justice congolaise.
Moins d’une semaine après, le Patron du Ministère Public s’est lancé dans la vulgarisation de ces différentes mesures qui doivent être de stricte application.
C’est donc dans ce cadre qu’il a convoqué, ce lundi 17 juillet, les Procureurs de Cinq Parquets intérieurs pour communiquer ces mesures importantes.
Il s’agit des Parquets des provinces du Kongo central, Haut Katanga, Sud Kivu, Lualaba et de la Tshopo.
« Nous sommes avec les collègues des parquets intérieurs pour communiquer les instructions que nous avons prises la fois dernière à l’intention de ceux de Kinshasa. Nous sommes en train de vivre une période assez spéciale. Nous avons déjà pris l’élan et nous voulons que cet élan se poursuive. C’est dans ce cadre que j’ai invité cinq Procureurs Généraux des Parquets intérieurs ainsi que certains de leurs Procureurs de la République des Parquets près des Tripaix pour qu’ensemble nous puissions, leur transmettre, de vive-voix, des dernières instructions qui devront désormais être notre vade-mecum et sans mettre la charrue devant le bœuf, j’insiste sur le fait que ces instructions sont de stricte et ponctuelle application et les contrevenants ne s’en prendront qu’à eux-mêmes », a dit le Patron de la Cour de Cassation.
Selon Godefroid-Richard Kene Kene, Procureur Général près la Cour d’Appel de Matadi qui faisait le compte rendu de cette rencontre, il s’est agi de proposer un diagnostic pour sauver la justice.
« Il y a eu un diagnostic fait à travers plusieurs missions effectuées sur toute l’étendue du territoire national. De ces diagnostics, on peut retenir une flambée des arrestations arbitraires, la concussion, la corruption, le manque d’expertise sinon une certaine légèreté dans le chef de quelques éléments de la police nationale congolaise, le manque de dénonciation de certains comportements par nos concitoyens. Il s’agit des comportements des magistrats, mais aussi de la police judiciaire. Et delà, il a eu à proposer une thérapeutique, une solution en cinq points. D’abord, pour combattre des arrestations arbitraires, monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation a instauré un système de permanence », a-t-il expliqué.
Désormais, a-t-il continuer, il y aura une permanence qui ira jusqu’à 21 heures à travers tous les offices de la République Démocratique du Congo.
« Il y aura un magistrat de permanence qui sera là pour voir les doléances des parties et attendre les dossiers avec prévenus en détention pour donner des solutions à ce genre de dossiers. Outre le fait qu’il a interdit l’émission des mandats d’amener le week-end, c’est-à-dire le samedi et le dimanche, sauf sa dérogation spéciale, aussi il a décidé d’instituer une permanence des Hauts Magistrats du Parquet Général près la Cour de Cassation. Il y a des Hauts Magistrats qui vont déployer à travers le ressort pour superviser l’action des Parquets Généraux. Il y aura également les Magistrats des Parquets Généraux qui vont également être déployés au niveau des Parquets de Grande Instance pour contrôler l’action publique », a-t-il fait le compte rendu.
Pour combattre la corruption, le Procureur Général près la Cour de Cassation a décidé d’instaurer un numéro vert que la population pourra utiliser pour atteindre l’Office de Monsieur le Procureur Général et dénoncer le comportement des opérateurs judiciaires entendu les Magistrats du Parquet, la Police judiciaire du parquet…
« Ce sont ces mesures qui permettront d’endiguer tout ce que l’on a déploré. C’est pratiquement le constat que l’on a fait au matin de l’an 1 de son accession au poste du Procureur Général près la Cour de Cassation donc le Patron du Ministère public de la République Démocratique du Congo », a conclu Godefroid-Richard Kene Kene.
Voici, pour rappel, les cinq mesures prises par Firmin Mvonde Mambu !
1. Mise sous inspection permanente des parquets généraux de la ville de Kinshasa avec la présence d’un Haut Magistrat du Parquet Général près la cour de cassation. Mutatis mutandis pour les parquets généraux près les CA vis-à-vis des parquets de grande instance. Une sorte de « tutelle judiciaire »
2. Contre les arrestations et libérations fantaisistes qui frisent l’arbitraire et l’extorsion. Désormais, l’exécution des mandats d’amener les week-ends, dimanches et jours fériés est strictement interdite, sauf ma dérogation expresse.
Arrêter aujourd’hui et libérer le lendemain sera sévèrement sanctionné…
Le mandat d’amener n’est pas une pièce de détention mais de procédure
3. Institution de la permanence des magistrats jusqu’à 21:00
4. Les affaires «faits saillants» déférées devant le juge et seront instruites en procédure de flagrance. Cas de banditisme sous toutes ses formes, de viol, de haine tribale, de propagation de faux bruit, par exemple
Un rapport circonstancié sera toujours dressé
5. Instauration des numéros verts pour dénoncer les cas de mauvais comportements de tout magistrat véreux( du parquet ou du siège),concussion, corruption, extorsion.